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DECRET N° 2025-913 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Prêt n°2000200006807, d'un montant total de 115.660.000 Euros, soit 75.867.986.620 francs CFA, conclu le 15 septembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-913
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.223

DECRET N° 2025-912 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Prêt n°2025038/PRCI2025 22 00, d'un montant total de 37.000.000.000 de francs CFA, conclu le 28 août 2025, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-912
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.223

DECRET N° 2025-911 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Don N° TFOC8101, d'un montant total de 5.300.000 Euros, soit 3.476.572.100 francs CFA, conclu le 26 septembre 2025, entre l'Association Internationle de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire.

Numéro 2025-911
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.222

DECRET N° 2025-910 du 03/12/2025, portant ratification du Contrat de Prêt BMZ-N°525001136, d`un montant de 80.000.000 d`Euros, soit 52.476.560.000 francs CFA, conclu le 16 septembre 2025, entre KREDI- TANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d`Ivoire..

Numéro 2025-910
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.222

ARRETE N° 24-008451 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN du 12/09/2024, accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°1708B de l'îlot n°200, d'une superficie de 400 m2 du lotissement « AKANDJE 2 MODIFICATION 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°243 738 de la circonscription foncière de Bingerville..

Numéro 24-008451 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN
Date signature 12/09/2024
Journal officiel N° 09 du 29/01/2026 ; P.215

DECISION N° CI-2025-EL-019 04-12 CC-SG du 04/12/2025, relative à la requête de M. KOSSONOU Sinan, tendant à l`iné- ligibilité de M. Bazart Bourahima OUATIARA et à l`invalidation de liste intitulé « Ensemble pour un Bondoukou plus fort» aux élections législatives, scrutin du 27 décembre 2025 dans la circonscription n°073 Appimandoun, Bondoukou et Pinda-Borokro, communes et sous-préfectures..

Numéro CI-2025-EL-019 04-12 CC-SG
Date signature 04/12/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.169

DECISION N° CI-2025-EL-022 04-12 CC-SG du 04/12/2025, relative à la requête de M. YAO N'Guessan Arnaud aux fins de retrait de sa candidature indépendante aux élections législatives du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°020 de Lomokankro, Molonou, Tiébissou, Yakpabo-Sakassou commune et sous- préfecture..

Numéro CI-2025-EL-022 04-12 CC-SG
Date signature 04/12/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.171

DECISION N° CI-2025-EL-021 04-12 CC-SG du 04/12/2025, relative à la requête de M. FOFANA Mohamed, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives du 27 décembre 2025, de la circonscription électorale n°025 de Mankono, commune et sous-préfecture..

Numéro CI-2025-EL-021 04-12 CC-SG
Date signature 04/12/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.170

DECISION N° CI-2025-EL-020 04-12 CC-SG du 04/12/2025, relative à la requête de M. KONE Oumar, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives, scrutin du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°170, Kombolokoura, Koni et Lataha, communes et sous-préfectures, Korhogo, Sohouo sous-préfectures..

Numéro CI-2025-EL-020 04-12 CC-SG
Date signature 04/12/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.170

DECISION N° CI-2025-EL-017 04-12 CC-SG du 04/12/2025, relative à la requête de M. KONE Dohatiené aux fins de retrait de son poste de suppléant aux élections législatives du 27 décembre 2025 dans la circonscription n°163 Boron, Dikodougou et Guiembé, communes et sous-préfectures..

Numéro CI-2025-EL-017 04-12 CC-SG
Date signature 04/12/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.167