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DECRET N° 2025-929 du 02/12/2025, modifiant le décret n° 2022-636 du 3 août 2022 instituant une prime exceptionnelle de fin d`année en faveur des fonctionnaires et agents de l`État..

modifie le décret n° 2022-636 du 3 août 2022

Numéro 2025-929
Date signature 02/12/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.19

DECRET N° 2025-1031 du 11/12/2025, accordant une grâce collective.

Numéro 2025-1031
Date signature 11/12/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.20

DECRET N° 2025-1032 du 31/12/2025, accordant une remise de peine..

Numéro 2025-1032
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.21

ARRETE N° 2024-00102 MCLU -DRBKE du 15/02/2024, accordant à M. KONE Mohamed, la concession définitive du lot n° 623 de l`îlot n° 54, d`une superficie de 623 m2 du lotissement "KAMONOUKRO ", commune de Bouaké, objet du titre foncier n°14 723 de la circonscription foncière du Baoulé..

Numéro 2024-00102 MCLU -DRBKE
Date signature 15/02/2024
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.21

ARRETE N° 2024-00341 MCLU -DRBKE du 07/05/2024, accordant à M. Brahim KONE, Ia concession définitive du lot n° 622 de l`ilot n° 54, d`une superficie de 542 m2 du lotissement "KAMONOUKRO ", commune de Bouaké, objet du litre foncier n°15 164 de la circonscription foncière du Baoulé..

Numéro 2024-00341 MCLU -DRBKE
Date signature 07/05/2024
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.22

ARRETE N° 2024-01292 MCLU -DRKE du 11/10/2024, accordant à M.SANGARE Adama, la concession définitive du lot n° 625 de l'îlot N°54, d'une superficie de 588 m2 du lotissement « KAMONOUKRO »,commune de Bouaké, objet du titre foncier n°14 788 de la circonscription foncière du Baoulé.

Numéro 2024-01292 MCLU -DRKE
Date signature 11/10/2024
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.23

ARRETE N° 25-003768 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KK du 20/06/2025, accordant à la société KAYDAN REAL ESTATE, 01 BP 3 5 Abidjan 01, la concession définitive de l'îlot N°39, d'une superficie de 4 540 m2 du lotissement "RIVIERA 4 COMPLEMENTAIRE ", commune de Cocody, objet du titre foncier n° 202 244 de la circonscription foncière de Riviera.

Numéro 25-003768 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KK
Date signature 20/06/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.24

ARRETE N° 25-004009 MCLU DGUF DDU COD-AN YY du 22/07/2025, accordant à M. BESSOU Noël, la concession définitive du lot n°2006 de l`îlot n°214, d`une superficie de 562 m2 du lotissement « M`BRAGO-VILLE NOUVELLE», commune d`Anyama, objet du titre foncier n° 213 013 de la circonscription foncière d'Anyama.

Numéro 25-004009 MCLU DGUF DDU COD-AN YY
Date signature 22/07/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.25

ARRETE N° 01220 MSHPCMU DGS DEPPS du 31/10/2024, portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé « CENTRE DE SOINS INFIRMIERS LA GRACE »..

Numéro 01220 MSHPCMU DGS DEPPS
Date signature 31/10/2024
Journal officiel N° 89 du 06/11/2025 ; P.2424

DECRET N° 2025-723 du 17/09/2025, portant ratification de l`Accord de prêt n°7884-CI, d`un montant total de 5.300.000 Euros, soit 3.476.572.100. francs CFA, conclu le 6 juillet 2025, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d`Ivoire..

Numéro 2025-723
Date signature 17/09/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2434