Centre National de Filtrer les résultats
Par numéro
Par numéro JO
Par nature
AVIS
DECISION
ACTE UNIFORME
REGLEMENT
RESOLUTION
RAPPORT
COMPTE RENDU
PROTOCOLE
Par date de signature
Par année de signature
152 résultats trouvés
REGLEMENT N° 001.2007.CM.OHADA du 27/07/2007, portant statut du personne.
Adopté le 27 juillet 2007 à Niamey (Niger)
- Numéro 001.2007.CM.OHADA
- Date signature 27/07/2007
- Journal officiel N° 24 du 01/11/2011 ; P.1
REGLEMENT N° 002.2007.CM.OHADA du 12/12/2007, portant révision du statut du personnel.
Niamey; le 12 décembre 2007 (Niger)
- Numéro 002.2007.CM.OHADA
- Date signature 12/12/2007
- Journal officiel N° 24 du 01/11/2011 ; P.
REGLEMENT N° 002.2007.CM.OHADA bis du 12/12/2007, portant code éthique du personne.
Niamey, 12 décembre 2007 (Niger)
- Numéro 002.2007.CM.OHADA bis
- Date signature 12/12/2007
- Journal officiel N° 24 du 01/11/2011 ; P.86
REGLEMENT N° 003.2009.CM.OHADA du 19/12/2009, portant revision du Statut du personnel.
N'Djamena, le 19 décembre 2009 (Tchad)
- Numéro 003.2009.CM.OHADA
- Date signature 19/12/2009
- Journal officiel N° 24 du 01/11/2011 ; P.95
REGLEMENT N° 004.2009.CM.OHADA du 19/12/2009, portant Statut révisé de l'ERSUMA.
N'Djamena, le 19 décembre 2009 (Tchad)
- Numéro 004.2009.CM.OHADA
- Date signature 19/12/2009
- Journal officiel N° 24 du 19/12/2009 ; P.112
- Numéro 0013.2011.CM.OHADA
- Date signature 17/06/2011
- Journal officiel N° 24 du 17/06/2011 ; P.127
- Numéro 002.2009.CM.OHADA
- Date signature 22/05/2009
- Journal officiel N° 25 du 01/12/2011 ; P.20
REGLEMENT N° 001.2010.CM.OHADA du 30/07/2010, portant reglement financier révisé de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires..
Adopté le 30 Juillet 2010 à Lomé (TOGO)
- Numéro 001.2010.CM.OHADA
- Date signature 30/07/2010
- Journal officiel N° 25 du 01/12/2011 ; P.25
REGLEMENT N° 01.2010.CM du 30/07/2010, relatif au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Lomé, le 30 Juillet 2010 (TOGO)
- Numéro 01.2010.CM
- Date signature 30/07/2010
- Journal officiel N° 25 du 01/12/2010 ; P.64
- Numéro 002.2010.CM.OHADA
- Date signature 15/12/2010
- Journal officiel N° 25 du 01/12/2010 ; P.66