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ARRETE N° 19-01441 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE du 11/03/2019, accordant à M.ACHKAR Ali, 01 B.P. 2 747 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°3239 de l'îlot n°53, d'une superficie de 610 mètres carrés du lotissement « ANAN COCOTERAlE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°205 240 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 19-01441 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE
Date signature 11/03/2019
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.706

ARRETE N° CI-2025-001 DCC 11-02 CC SG du 11/02/2025, relative à la requête de Messieurs GNAGNE Oga André et N'DRI Abra Patrice tendant à faire constater la non conformité à la Constitution de l'article 491 du Code pénal pour violation de l'article 14 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples..

Numéro CI-2025-001 DCC 11-02 CC SG
Date signature 11/02/2025
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.689

ARRETE N° 24-008914 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN du 31/10/2024, accordant à la société « SCI LA FARIDA », B.P. 62 Bingerville, la concession définitive des lots n° 909 à 918 de l'îlot n°19 bis, d'une superficie globale de 9 000 mètres carrés du lotissement « ADJAME BINGERVILLE PALMERAIE DJOBIS- SANDRET 1 (DECLASSEMENT ET MORCELLEMENTDES ILOTS n°15, 19, 19 bis, 48, 53, 57, 61, 66 A, 72 et 79) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 243 680 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 24-008914 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN
Date signature 31/10/2024
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.715

ARRETE N° 24-04465 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TK du 23/05/2024, accordant à M. DIRABOU Narcisse Yves Boniface, 01 B.P. 3 385 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°347 de l'îlot n°37, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ANONO PALMERAIE 2· TRANCHE OPERATION 35 HECTARES », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 947 de la circonscription foncière de Cocody..

Numéro 24-04465 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TK
Date signature 23/05/2024
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.714

ARRETE N° 23-04761 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 19/07/2023, accordant à M. Osmann COULIDALY, 25 B.P. 1 608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°342 de l'îlot n°35, d'une superficie de 475 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 762 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-04761 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 19/07/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.714

ARRETE N° 23-04737 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 19/07/2023, accordant à M. Osmann COULIBALY, 25 B.P. 1 608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°346 de l'îlot n°35, d'une superficie de 476 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 761 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-04737 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 19/07/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.713

ARRETE N° 23-04732 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 19/07/2023, accordant à M. Osmann COULIBALY, 25 B.P. 1 608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°344 de l'îlot n°35, d'une superficie de 475 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 760 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-04732 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 19/07/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.712

ARRETE N° 23-0190 MCLU P-ADIAK S-AM du 23/05/2023, accordant à M. KOUAME Somiah Jonas, CP 12 B.P. 2 431 Abidjan, la concession définitive du lot n° 545 de l'îlot n° 94, d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « ASSOUINDE », commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4358 de la circonscription foncière d'Assinie..

Numéro 23-0190 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 23/05/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.

ARRETE N° 20-09067 MCLU DGUF DDU COD-AN MEK1 du 30/06/2020, accordant à M. KONE Fansu Vatogoma, la concession définitive du lot n°1087 de l'îlot n°87, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ANYAMA RAN », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 204 667 de la circonscription foncière d'Anyama..

Numéro 20-09067 MCLU DGUF DDU COD-AN MEK1
Date signature 30/06/2020
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.710

ARRETE N° 19-04211 MCLU DGUF DDU COD-AN SNS du 16/08/2019, accordant à M. Adamou Hassane Mohamadou MANSOUR, 02 B.P. 530 Abidjan 02, la concession définitive du lot n° 3817 de l'îlot n°337, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ABOBO- BAOULE 2· EXTENSION COMPLEMENTAIRE », commune d'Abobo, objet du titre foncier n°203 244 de la circonscription foncière d'Abobo.

Numéro 19-04211 MCLU DGUF DDU COD-AN SNS
Date signature 16/08/2019
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.707