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ARRETE N° 1390 MTP DAC du 20/06/1964, établissant une procédure d'approche aux instruments pour l'aérodrome d'Abidjan Port-Bouët.

Numéro 1390 MTP DAC
Date signature 20/06/1964
Journal officiel N° 37 du 02/07/1964 ; P.860

ARRETE N° 1197 FAEP TG du 16/06/1964, Complétant l'organisation du service des poursuites de la trésorie générale de la Côte d'Ivoire.

Numéro 1197 FAEP TG
Date signature 16/06/1964
Journal officiel N° 38 du 09/07/1964 ; P.885

ARRETE N° 1220 FAEP CSN du 19/06/1964, Portant fixation des prix des peintures et colorants fabriqués par la SPEC.

Numéro 1220 FAEP CSN
Date signature 19/06/1964
Journal officiel N° 38 du 09/07/1964 ; P.888

ARRETE N° 1256 FAEP CSN du 26/06/1964, Fixant prix du riz d'importation.

Numéro 1256 FAEP CSN
Date signature 26/06/1964
Journal officiel N° 38 du 09/07/1964 ; P.889

ARRETE N° 22 PR.CAB du 11/07/1964, Fixant la composition et les attributions de l'administration centrale du ministère de la défense.

abroge par 75-228

Numéro 22 PR.CAB
Date signature 11/07/1964
Journal officiel N° 40 du 23/07/1964 ; P.951

ARRETE N° 1424 FAEP CSN du 09/07/1964, Portant fixation du prix de vente du ciment autre qu'à usage spéciaux.

Numéro 1424 FAEP CSN
Date signature 09/07/1964
Journal officiel N° 40 du 23/07/1964 ; P.955

ARRETE N° 1502 FAEP CAB du 17/07/1964, Portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1963 (valeurs définitives) et pour 1964 (valeurs provisoires).

Numéro 1502 FAEP CAB
Date signature 17/07/1964
Journal officiel N° 41 du 30/07/1964 ; P.974

ARRETE N° 1571 MTP DTP du 14/07/1964, Fixant les conditions d'établissement de livrance et de validité des permis de conduire.

Numéro 1571 MTP DTP
Date signature 14/07/1964
Journal officiel N° 43 du 13/08/1964 ; P.1027

ARRETE N° 133 CAB.FPI du 04/08/1964, Portant les normes des émissions de télévision.

Numéro 133 CAB.FPI
Date signature 04/08/1964
Journal officiel N° 45 du 20/08/1964 ; P.1097

ARRETE N° 1789 TP DTR du 11/08/1964, Relatif à l'échappement à la mesure du bruit des véhicules automobile.

Numéro 1789 TP DTR
Date signature 11/08/1964
Journal officiel N° 47 du 27/08/1964 ; P.1164