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ARRETE N° 5128 FP DM du 18/06/1975, Portant complément à l'annexe nº 3 du règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et Agents de l'etat.

mugefci

Numéro 5128 FP DM
Date signature 18/06/1975
Journal officiel N° 63 du 25/12/1975 ; P.2310

ARRETE N° 18 SEAC du 12/11/1975, Fixant le règlement intérieur de l'Institut National des Arts.

Numéro 18 SEAC
Date signature 12/11/1975
Journal officiel N° 1 du 01/01/1976 ; P.29

ARRETE N° 30 MTAS DAS D5 du 05/12/1975, Portant modalités d'application du décret nº75-781 du 29 octobre 1975, portant règlement sur la situation administrative et financière des candidats fonctionnaires et fonctionnaires de l'Etat effectuant leur formation professionnelle en Côte d'Ivoire.

Numéro 30 MTAS DAS D5
Date signature 05/12/1975
Journal officiel N° 3 du 12/01/1976 ; P.107

ARRETE N° 10284 FP DM du 11/12/1975, Codifiant l'arrêté nº 1491 FP CAB du 22 février 1975, portant annexe nº 1 au règelment intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat.

mugefci

Numéro 10284 FP DM
Date signature 11/12/1975
Journal officiel N° 4 du 15/01/1976 ; P.131

ARRETE N° 452 FP-DM du 21/01/1976, Portant modification de l'arrêté portant règlement intérieur de la mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat.

mugefci

Numéro 452 FP-DM
Date signature 21/01/1976
Journal officiel N° 11 du 04/03/1976 ; P.433

ARRETE N° 55 MINEFOR CAB du 23/01/1976, Portant organisation territoriale du ministère des Eaux et forêts.

Numéro 55 MINEFOR CAB
Date signature 23/01/1976
Journal officiel N° 12 du 11/03/1976 ; P.466

ARRETE N° 72 MINEFOR du 09/02/1976, Portant modification de l'organisation interne de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR).

jo nº 21/1981, p. 243 modification interne transfert des activites d'une direction

Numéro 72 MINEFOR
Date signature 09/02/1976
Journal officiel N° 13 du 18/03/1976 ; P.512

ARRETE N° 112 MINEFOR CAB D du 19/02/1976, Portant organisation administrative des régions, inspections, cantonnements et postes forestiers.

Numéro 112 MINEFOR CAB D
Date signature 19/02/1976
Journal officiel N° 14 du 25/03/1976 ; P.556

ARRETE N° 5 MTAS DIMO BRI 2 du 25/02/1976, Portant création des directions départementales du travail et des lois sociales.

Numéro 5 MTAS DIMO BRI 2
Date signature 25/02/1976
Journal officiel N° 14 du 25/03/1976 ; P.570

ARRETE N° 15 MSP DG DPF du 01/03/1976, Fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie.

Numéro 15 MSP DG DPF
Date signature 01/03/1976
Journal officiel N° 18 du 22/04/1976 ; P.717