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ARRETE N° 25 MINEFOR CAB du 26/08/1983, Précisant certaines dispositions des décrets N) 66-421 du 15 09 1966 et N) 83-454 du 27 05 1983 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre et d'ébénisterie de service, de fascinage, de feu et à charbon.

Numéro 25 MINEFOR CAB
Date signature 26/08/1983
Journal officiel N° 45 du 17/11/1983 ; P.608

ARRETE N° 477 MPI DGAI du 08/11/1983, Portant constatation de la date de mise en exploitation de l'hôtel ®Hilton».

Numéro 477 MPI DGAI
Date signature 08/11/1983
Journal officiel N° 47 du 01/12/1983 ; P.646

ARRETE N° 478 MPI DGAI du 08/11/1983, Portant consatatation de la date de mise en exploitation de l'hôtel ®Ibis».

Numéro 478 MPI DGAI
Date signature 08/11/1983
Journal officiel N° 47 du 01/12/1983 ; P.646

ARRETE N° 479 MPI DGAI du 08/11/1983, Portant constatation de la date de mise en exploitation de l'hôtel ® Elite».

Numéro 479 MPI DGAI
Date signature 08/11/1983
Journal officiel N° 47 du 01/12/1983 ; P.647

ARRETE N° 39 MAS CAB du 07/11/1983, Portant programme général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Numéro 39 MAS CAB
Date signature 07/11/1983
Journal officiel N° 47 du 01/12/1983 ; P.648

ARRETE N° 949 MEF CAA du 08/11/1983, Autorisant la caisse autonome d'amortissement à émettre un emprunt obligataire.

Numéro 949 MEF CAA
Date signature 08/11/1983
Journal officiel N° 48 du 08/12/1983 ; P.654

ARRETE N° 950 MEF CAA du 08/11/1983, Autorisant la Caisse Autonome d'Amortissement à émettre un emprunt obligatoire.

Numéro 950 MEF CAA
Date signature 08/11/1983
Journal officiel N° 48 du 08/12/1983 ; P.654

ARRETE N° 1534 MTPT CAB du 29/10/1983, Créant une commission de l'Information au ministre des travaux publics et des Transports.

Numéro 1534 MTPT CAB
Date signature 29/10/1983
Journal officiel N° 48 du 08/12/1983 ; P.656

ARRETE N° 30 MPA DPML du 16/09/1983, Fixant les modalités d'utilisation de certains engins de pêche à l'intérieur du premier mille et dans les lagunes.

Numéro 30 MPA DPML
Date signature 16/09/1983
Journal officiel N° 48 du 08/12/1983 ; P.656

ARRETE N° 31 MPA DPML du 17/10/1983, Prohibant la pêche au chalut à moins d'un mille des côtes.

Numéro 31 MPA DPML
Date signature 17/10/1983
Journal officiel N° 48 du 08/12/1983 ; P.657