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ARRETE N° 382 MEF du 21/06/1996, Relatif à la contribution des entreprises d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance de l'Etat en matière d'assurances.

Numéro 382 MEF
Date signature 21/06/1996
Journal officiel N° 28 du 11/07/1996 ; P.686

ARRETE N° 115.MSP.CAB du 26/04/1996, Portant création de la cellule de coordination du projet de développement des services de santé intégrés (PDSSI).

Numéro 115.MSP.CAB
Date signature 26/04/1996
Journal officiel N° 28 du 11/07/1996 ; P.688

ARRETE N° 47 MC du 23/04/1996, Portant attribution et organisation de la direction de la distribution de la concurrence et de la formation des prix.

Numéro 47 MC
Date signature 23/04/1996
Journal officiel N° 28 du 11/07/1996 ; P.694

ARRETE N° 48 MC du 23/04/1996, Portant attributions et organisation de la direction de la metrologie, du contrôle de la qualité et de la repression de fraudes.

Numéro 48 MC
Date signature 23/04/1996
Journal officiel N° 28 du 11/07/1996 ; P.695

ARRETE N° 23.MC.DEAC.SDESA du 29/02/1996, Fixant le reglement intérieur du Lycée d'Enseignement Artistique (L.E.A).

Numéro 23.MC.DEAC.SDESA
Date signature 29/02/1996
Journal officiel N° 21 du 23/05/1996 ; P.494

ARRETE N° 24.MC.DEAC.SDESA du 29/02/1996, Portant création et orgabnisation du Brevet Technique des Arts appliqués (B.T.A.).

Numéro 24.MC.DEAC.SDESA
Date signature 29/02/1996
Journal officiel N° 21 du 23/05/1996 ; P.497

ARRETE N° 02.MC.CAB.INSAAC du 02/02/1996, Autorisant les professeurs à effectuer des heures de vacation à l'Ecole de Formation de l'Action Culturelle EFAC.

Numéro 02.MC.CAB.INSAAC
Date signature 02/02/1996
Journal officiel N° 21 du 23/05/1996 ; P.498

ARRETE N° 22 MC.DEAC.SDESA du 29/02/1996, Fixant le reglement intérieur du Centre Technique des Arts appliqués (C.T.A.A ).

Numéro 22 MC.DEAC.SDESA
Date signature 29/02/1996
Journal officiel N° 18 du 02/05/1996 ; P.416

ARRETE N° 27 MESRS.DEC du 24/01/1996, Portant modification de l'arrêté nº288 MESRS.DESVP, du 4 novembre 1993 portant réglementation des brevets de Technicien supérieur du secteur lutiaire.

Numéro 27 MESRS.DEC
Date signature 24/01/1996
Journal officiel N° 13 du 28/03/1996 ; P.283

ARRETE N° 13.MSPAS.CAB du 08/01/1996, Portant création et attribution de la cellule de gestion du programme de santé, population et Nutrition.

Numéro 13.MSPAS.CAB
Date signature 08/01/1996
Journal officiel N° 10 du 07/03/1996 ; P.223