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ARRETE N° 325 MEMI DGPN DPPN du 05/07/2012, portant un blâme infligé au lieutenant de police DINAN Eugène, mécano 151 648-J..

Numéro 325 MEMI DGPN DPPN
Date signature 05/07/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.115

ARRETE N° 540 MEF DGTCP DT du 13/08/2012, portant nomination des membres du comité de liguidation du Fonds de Garantie des Coopératives Café - Cacao (FGCCC)..

Numéro 540 MEF DGTCP DT
Date signature 13/08/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.115

ARRETE N° 45 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant M. ACHI Hervé Claude, B.P.V 146 Abidjan, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'Etat, d'une contenance de 1241 mètres carrés sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l'autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d'y construire un parking et un atelier de maintenance..

Numéro 45 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.116

ARRETE N° 47 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant M. YOBOUET Kamena André Maurice Kévin, B.P. 237 Bingerville, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'Etat, d'une contenance de 305 mètres carrés sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l'autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 47 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.117

ARRETE N° 48 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant Mme. KONAN Amoin, 20 B.P.650 Abidjan 20, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'Etat, d'une contenance de 464 mètres carrés sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l'autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 48 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.119

ARRETE N° 49 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant M. KONE Abdramane, 25 B.P.5 Cidex 1-70 Abidjan 25, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'Etat, d'une contenance de 350 mètres carrés sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l'autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 49 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 06 du 07/02/2013 ; P.120

ARRETE N° 55 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant M.AKE Okpo Hyacinthe,B.P.237 Bingerville,à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l'Etat,d'une contenance de 1000 mètres carrés,sise en bordure de la route de Grand-Bassam côté 43éme BIMA,dans la commune de Port-Bouet,aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 55 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 07 du 14/02/2013 ; P.127

ARRETE N° 56 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant Mme TRAORE Bintou ,à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l'Etat,d'une contenance de 1000 mètres carrés,sise en bordure de la route de Grand-Bassam côté 43éme BIMA,dans la commune de Port-Bouet,aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 56 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 07 du 14/02/2013 ; P.129

ARRETE N° 57 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant Mme BAMBA Salimata ,à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l'Etat,d'une contenance de 1000 mètres carrés,sise en bordure de la route de Grand-Bassam côté 43éme BIMA,dans la commune de Port-Bouet,aux fins d'y construire des magasins..

Numéro 57 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 07 du 14/02/2013 ; P.130

ARRETE N° 58 MIE DDPE du 12/11/2012, autorisant M.SAHLY SAMER,B.P.278 Adzopé ,à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'Etat,d'une contenance de 1598 mètres carrés,sise en bordure de l'axe Yopougon-Anyama,à la Zone industrielle,dans la commune de Yopougon,aux fins d'y construire une station service...

Numéro 58 MIE DDPE
Date signature 12/11/2012
Journal officiel N° 07 du 14/02/2013 ; P.132