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ARRETE N° 100 MS.CAB du 13/02/2007, portant creation, composition, attributions et fonctionnement de la commission de deontologie de la police nationale.

Numéro 100 MS.CAB
Date signature 13/02/2007
Journal officiel N° 12 du 22/03/2007 ; P.180

ARRETE N° 71 MIPARH du 21/10/2006, portant organisation de la direction des affaires administratives et financieres.

Numéro 71 MIPARH
Date signature 21/10/2006
Journal officiel N° 12 du 22/03/2007 ; P.180

ARRETE N° 05 P.BONG.DAG du 10/04/2006, portant approbation et reglement du budget primitif de l'exercice 2006 de la commune d'arrah.

Numéro 05 P.BONG.DAG
Date signature 10/04/2006
Journal officiel N° 09 du 01/03/2007 ; P.131

ARRETE N° 50 MIPARH.CAB du 31/08/2006, portant creation et composition du comité de relance de la production animale et des ressources halieutiques.

Numéro 50 MIPARH.CAB
Date signature 31/08/2006
Journal officiel N° 09 du 01/03/2007 ; P.140

ARRETE N° 63 MIPARH.CAB du 21/10/2006, portant organisation du service de la cooperation internationale et des affaires juridiques (SECIAJ).

Numéro 63 MIPARH.CAB
Date signature 21/10/2006
Journal officiel N° 09 du 01/03/2007 ; P.140

ARRETE N° 50.. du 31/10/2006, portant création d'un mini centre de gaz combustibles liquefiés de première classe par le Groupe Swann à abidjan , commune de koumassi, dans l'enceinte de sa concession sise en bordure du plan d'eau lagunaire..

Numéro 50..
Date signature 31/10/2006
Journal officiel N° 02 du 11/01/2007 ; P.34

ARRETE N° 106 SEPC. ONPC. du 19/12/2006, accordant l'agrément en matière de sécourisme à l'entreprise de service divers (ESD).

Numéro 106 SEPC. ONPC.
Date signature 19/12/2006
Journal officiel N° 02 du 11/01/2007 ; P.39

ARRETE N° 107 SEPC. ONPC. du 19/12/2006, accordant l'agrément en matière de sécourisme au cabinet le préventif.

Numéro 107 SEPC. ONPC.
Date signature 19/12/2006
Journal officiel N° 02 du 11/01/2007 ; P.39

ARRETE N° 108 SEPC. ONPC. du 19/12/2006, accordant l'agrément en matière de sécourisme au cabinet ivoire sécurité incendie sauvetage, 07 BP.542 Abidjan 07.

Numéro 108 SEPC. ONPC.
Date signature 19/12/2006
Journal officiel N° 02 du 11/01/2007 ; P.40

ARRETE N° 06 MCUH.DDU.SDPAA.SAC du 05/10/2006, PORTANT retour au domaine privé de l'etat d'un terrain urbain sis a abidjan-agban, d'une superficie de 262 metres carres, objet du titre foncier nº 19 848 de bingerville.

Numéro 06 MCUH.DDU.SDPAA.SAC
Date signature 05/10/2006
Journal officiel N° 41 du 11/10/2007 ; P.669