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ARRETE N° 252 MEF DGBF DMP du 23/05/2013, portant réhabilitation de l'entreprise CAMEL INTER.

Numéro 252 MEF DGBF DMP
Date signature 23/05/2013
Journal officiel N° 39 du 26/09/2013 ; P.621

ARRETE N° 401 MEF CAB du 06/08/2013, portant nomination des administrateurs de l'état de Côte d'Ivoire au sein du conseil d'administration de la banque pour le financement de l'agriculture (BFA).

Numéro 401 MEF CAB
Date signature 06/08/2013
Journal officiel N° 40 du 03/10/2013 ; P.639

ARRETE N° 411 MPMEF DGTCP IGT du 12/08/2013, portant remboursement de cautionnement de M. TIEN-HOULOU Glaou Lucien, ex-inspecteur vérificateur principal.

Numéro 411 MPMEF DGTCP IGT
Date signature 12/08/2013
Journal officiel N° 40 du 03/10/2013 ; P.639

ARRETE N° 2013-460 MPMEF DGTCP DT SDAMB du 15/07/2013, portant prorogation de la durée de l'administration provisoire de CFINA INVESTMENT BANK Côte d'Ivoire (CIB-CI).

Numéro 2013-460 MPMEF DGTCP DT SDAMB
Date signature 15/07/2013
Journal officiel N° 40 ec du 07/10/2013 ; P.590

ARRETE N° 413 MPMEF DGTCP IGT du 12/08/2013, portant mise en débet de M. KOUADIO N'Guessan Théophile, receveur des Impôts divers de marcory I.

Numéro 413 MPMEF DGTCP IGT
Date signature 12/08/2013
Journal officiel N° 41 du 10/10/2013 ; P.656

ARRETE N° 0017 MIE DDPE du 26/07/2013, portant annulation de l'arrêté nº0410 MTPCPT CAB DDR SDR autorisant la société RAFCO, 01 BP 294 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine publique routier de l'état d'une contenance de 16.320 mètres carrés, sise à treichville, rue du canal, dans la commune de treichville, aux fins d'y aménager un parc de loisirs.

Numéro 0017 MIE DDPE
Date signature 26/07/2013
Journal officiel N° 40 ec du 07/10/2013 ; P.592

ARRETE N° 0001 MIE du 17/05/2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des grands projets d'infrastructures économiques.

Numéro 0001 MIE
Date signature 17/05/2013
Journal officiel N° 40 ec du 07/10/2013 ; P.591

ARRETE N° 181 CC ca du 06/06/2013, de la chambre administrative de la cour suprême - KOULIBALY Mariam et autres contre ABY AKROBOU Raoul.

ARRET RELATIF AUX CONTENTIEUX ELECTORAL DES ELECTIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET REGIONAUX DU 21 AVRIL 2013

Numéro 181 CC ca
Date signature 06/06/2013
Journal officiel N° 47 du 21/11/2013 ; P.773

ARRETE N° 492 MPMEF DGTCP DT SDAMB du 09/09/2013, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Julius Kosebinu Olusegun AGBAJE.

Numéro 492 MPMEF DGTCP DT SDAMB
Date signature 09/09/2013
Journal officiel N° 40 du 03/10/2013 ; P.641

ARRETE N° 491 MPMEF DGTCP DT SDAMB du 09/09/2013, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. ISIAKA ILORI AJANI-LAWAL.

Numéro 491 MPMEF DGTCP DT SDAMB
Date signature 09/09/2013
Journal officiel N° 40 du 03/10/2013 ; P.640