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LOI N° 2025-386 du 11/06/2025, portant ratification de l`ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l`Organisation de la Société civile..

ratifie l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024

Numéro 2025-386
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1454

LOI N° 2025-387 du 11/06/2025, portant ratification de l`ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l`ordonnance n°2018-646 du 01 août 2018 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l`ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019..

ratifie l'ordonnance 2024-857 du 30 septembre 2024

Numéro 2025-387
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1454

LOI N° 2025-388 du 11/06/2025, portant ratification de l'ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d'Anacarde..

ratifie l'ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024

Numéro 2025-388
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1454

LOI N° 2025-389 du 11/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°122 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 9 juillet 1964, à Genève, en Suisse..

Numéro 2025-389
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1454

LOI N° 2025-390 du 11/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°176 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la Sécurité et la Santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995, à Genève, en Suisse..

Numéro 2025-390
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1455

LOI N° 2025-391 du 11/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Organisation InterAfricaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020..

Numéro 2025-391
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1455

LOI N° 2025-392 du 11/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord international de 2022 sur le Café, adopté le 9 juin 2022, à Londres, au Royaume-Uni..

Numéro 2025-392
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1455

LOI N° 2025-393 du 11/06/2025, fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l'exercice de l'activité industrielle..

Numéro 2025-393
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 51 du 26/06/2025 ; P.1455

LOI N° 2025-527 du 25/06/2025, portant Code de l'Assainissement et du Drainage..

Numéro 2025-527
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 13 spécial bis du 23/07/2025 ; P.653

LOI N° 2025-528 du 25/06/2025, relative à la lutte contre les changements climatiques..

Numéro 2025-528
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 13 spécial bis du 23/07/2025 ; P.663