BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

1684 résultats trouvés

LOI N° 88-651 du 07/07/1988, Portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives..

loi sur dechets toxiques

Numéro 88-651
Date signature 07/07/1988
Journal officiel N° 27 du 07/07/1988 ; P.258

LOI N° 88-683 du 22/07/1988, Instituant un Code de Déontologie des vétérinaires.

secret professionnel : art 7/ Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.

Numéro 88-683
Date signature 22/07/1988
Journal officiel N° 29 du 28/07/1988 ; P.274

LOI N° 88-684 du 22/07/1988, Portant création d`un ordre national des vétérinaires..

Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.

Numéro 88-684
Date signature 22/07/1988
Journal officiel N° 30 du 04/08/1988 ; P.285

LOI N° 88-685 du 22/07/1988, Portant ratification de l'ordonnance nº 88-225 du 2 mars 1988 portant modification de l'article 229 du Code des Douanes..

Numéro 88-685
Date signature 22/07/1988
Journal officiel N° 31 du 11/08/1988 ; P.294

LOI N° 88-686 du 22/07/1988, Portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses..

Numéro 88-686
Date signature 22/07/1988
Journal officiel N° 31 du 11/08/1988 ; P.294

LOI N° 88-681 du 22/07/1988, Fixant les règles relatives à l'établissement public à caractère financier dénommé "Caisse Autonome d'Amortissement"..

caa

Numéro 88-681
Date signature 22/07/1988
Journal officiel N° 32 du 18/08/1988 ; P.302

LOI N° 99-435 du 06/07/1999, Portant modification de la loi nº61-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par les lois nº64-227 du 14 juin 1964, 94-440 du 16 août 1994, 97-399 du 11 juillet 1994 et 98-744 du 23 décembre 1998.

collegialité de decision de justice

Numéro 99-435
Date signature 06/07/1999
Journal officiel N° 30 du 29/08/1999 ; P.631

LOI N° 99-437 du 06/07/1999, Portant modification de la loi nº64-293 du 1er août 1964 portant Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme telle que modifiée par l'annexe à la loi nº70-726 du 31 décembre 1970 (article 1 et 2 de l'annexe fiscal modifie des dispositions de la loi de base 64-293 sur le debit de boisson) portant loi des Finances pour la gestion 1971.

dépénalisation + mesure d'accompagnement (autorisation koutoukou)

Numéro 99-437
Date signature 06/07/1999
Journal officiel N° 30 du 29/08/1999 ; P.634

LOI N° 99-475 du 02/08/1999, Portant ratification de l'ordonnance nº99-32 du 20 janvier 1999 modifiant la loi nº98-742 du 23 décembre 1998 portant loi de Finances pour la gestion 1999.

Numéro 99-475
Date signature 02/08/1999
Journal officiel N° 33 du 19/08/1999 ; P.680

LOI N° 98-592 du 10/11/1998, Autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/PI/7/96 relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.

Numéro 98-592
Date signature 10/11/1998
Journal officiel N° 28 du 15/07/1999 ; P.571