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LOI N° 90-439 du 29/05/1990, Portant application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes ou fournitures d'électricité au tarif industriel moyenne tension.

Numéro 90-439
Date signature 29/05/1990
Journal officiel N° 21 du 31/05/1990 ; P.180

LOI N° 90-586 du 25/07/1990, Portant modification de la liste des produits manufacturés soumis au régime de la prime à l'exportation en vue d'exclure les bois tranchés et déroulés.

Numéro 90-586
Date signature 25/07/1990
Journal officiel N° 30 du 09/08/1990 ; P.265

LOI N° 90-585 du 25/07/1990, Portant loi de Finances rectificative portant assujetissement au régime de la T.V.A. au taux Super-réduit de la noix de coco et du coprah.

Numéro 90-585
Date signature 25/07/1990
Journal officiel N° 30 du 09/08/1990 ; P.265

LOI N° 90-583 du 25/07/1990, Portant ratification des ordonnances nºs 90-269 du 4 avril 1990 et 90-342 du 19 Avril 1990, relatives à la taxe additionnelle sur les produits pétroliers.

Numéro 90-583
Date signature 25/07/1990
Journal officiel N° 30 du 09/08/1990 ; P.264

LOI N° 90-580 du 25/07/1990, Autorisant le Président de la République à ratifier la quatrième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989.

Numéro 90-580
Date signature 25/07/1990
Journal officiel N° 30 du 09/08/1990 ; P.264

LOI N° 97-728 du 23/12/1997, Portant loi de règlement définitif du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement de la gestion 1996.

Numéro 97-728
Date signature 23/12/1997
Journal officiel N° 55 du 25/12/1997 ; P.1541

LOI N° 88-1103 du 25/11/1988, Relative à la ratification de l'amendement à l'alinéa A1 de l'article 6 du statut de l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A), adopté à Vienne, le 27 septembre 1984.

Numéro 88-1103
Date signature 25/11/1988
Journal officiel N° 47 du 01/12/1988 ; P.441

LOI N° 77-995 du 18/12/1977, reglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d'habitation à usage professionnel.

Decret application : 79-715, jo nº 32/1980

Numéro 77-995
Date signature 18/12/1977
Journal officiel N° 56 du 26/12/1977 ; P.2523

LOI N° 97-729 du 23/12/1997, Portant loi des finances rectificative de la loi nº 97-08 du 6 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997.

Numéro 97-729
Date signature 23/12/1997
Journal officiel N° 55 du 25/12/1997 ; P.1546

LOI N° 88-1106 du 25/11/1988, Portant ratification de l'ordonnance nº 88-779 du 30 septembre 1988 portant avenant à la Convention annexée à la loi nº 70-573 du 29 septembre 1970, signée entre le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et le Consortium formé par les Sociétés pétrolières ESSO, SHELL et ERAP, relative à l'exploitation et la production d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Côte d'Ivoire.

Numéro 88-1106
Date signature 25/11/1988
Journal officiel N° 47 du 01/12/1988 ; P.442