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LOI N° 2016-554 du 26/07/2016, relative à la pêche et à l'aquaculture..

Numéro 2016-554
Date signature 26/07/2016
Journal officiel N° 83 du 17/10/2016 ; P.1265

LOI N° 2016-1116 du 08/12/2016, portant budget de l'Etat pour l'année 2017.

loi de finances

Numéro 2016-1116
Date signature 08/12/2016
Journal officiel N° 18 spécial du 30/12/2016 ; P.157

LOI N° 2016-555 du 26/07/2016, relative au droit d'auteur et aux droits voisins..

Numéro 2016-555
Date signature 26/07/2016
Journal officiel N° 84 du 20/10/2016 ; P.1277

LOI N° 2016-840 du 18/10/2016, portant modification de l'article 80 de la loi nº 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral, telle que modifiée par la loi nº 2015-216 du 2 avril 2015.

Numéro 2016-840
Date signature 18/10/2016
Journal officiel N° 100 du 15/12/2016 ; P.1513

LOI N° 2016-990 du 14/11/2016, modifiant les articles premier et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi nº60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par le loi nº90-584 du 25 juillet 1990.

Numéro 2016-990
Date signature 14/11/2016
Journal officiel N° 104 du 29/12/2016 ; P.1574

LOI N° 2016-991 du 14/11/2016, ratification de l'ordonnance nº2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives à la création d'agences d'éxécution.

Numéro 2016-991
Date signature 14/11/2016
Journal officiel N° 104 du 29/12/2016 ; P.1574

LOI N° 2016-992 du 14/11/2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

abrogée par la l'ordonnance 2023-875 du 23 novembre 2023

Numéro 2016-992
Date signature 14/11/2016
Journal officiel N° 08 du 26/01/2017 ; P.101

LOI N° 2016-984 du 14/11/2016, autorisant le président de la république à ratifier la charte de l'organisation de coopération islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal).

Numéro 2016-984
Date signature 14/11/2016
Journal officiel N° 05 du 16/01/2017 ; P.49

LOI N° 2016-412 du 15/06/2016, relative à la consommation.

Numéro 2016-412
Date signature 15/06/2016
Journal officiel N° 06 du 19/01/2017 ; P.61

LOI N° 2016-988 du 14/11/2016, autorisant le président de la république à ratifier la convention entre la république de côte d'Ivoire et la république du portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (Portugal) .

Numéro 2016-988
Date signature 14/11/2016
Journal officiel N° 07 du 23/01/2017 ; P.85