BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

1708 résultats trouvés

LOI N° 2025-527 du 25/06/2025, portant Code de l'Assainissement et du Drainage..

Numéro 2025-527
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 13 spécial bis du 23/07/2025 ; P.653

LOI N° 2025-528 du 25/06/2025, relative à la lutte contre les changements climatiques..

Numéro 2025-528
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 13 spécial bis du 23/07/2025 ; P.663

LOI N° 2025-524 du 25/06/2025, portant Code de Déontologie médicale..

abroge la loi 62-248 du 31 juillet 1962

Numéro 2025-524
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 14 spécial du 25/07/2025 ; P.677

LOI N° 2025-521 du 25/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'Impôts sur le revenu, signée le 7 décembre 2022 à Doha (Qatar)..

Numéro 2025-521
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.131

LOI N° 2025-520 du 25/06/2025, autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 à New York..

personnes handicapées

Numéro 2025-520
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.130

LOI N° 2025-519 du 25/06/2025, portant ratification de l'ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l'article 97 du Livre de Procédures fiscales..

ratifie l'ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024

Numéro 2025-519
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.130

LOI N° 2025-516 du 25/06/2025, portant ratification de l'ordonnance n°2044-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément..

ratifie l'ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024

Numéro 2025-516
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.130

LOI N° 2025-525 du 25/06/2025, portant modification des articles 13 et 14 de la loi n°2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie..

modifie les articles 13 et 14 de la loi n°2015-533 du 20 juillet 2015

Numéro 2025-525
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.131

LOI N° 2025-518 du 25/06/2025, portant ratification de l'ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en uvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne..

ratifie l'ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024

Numéro 2025-518
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.130

LOI N° 2025-517 du 25/06/2025, portant ratification de l'ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales..

ratifie l'ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024

Numéro 2025-517
Date signature 25/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.130