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LOI N° 2024-241 du 24/04/2024, portant organisation et fonctionnement de lOrdre national des Chirurgiens-dentistes de Côte divoire..

Santé publique

Numéro 2024-241
Date signature 24/04/2024
Journal officiel N° 42 du 23/05/2024 ; P.1371

LOI N° 2024-358 du 11/06/2024, modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal..

CODE PENAL

Numéro 2024-358
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.193

LOI N° 2024-359 du 11/06/2024, modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.

Modifie la loi n° 2018-975

Numéro 2024-359
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.196

LOI N° 2024-360 du 11/06/2024, modifiant la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme, telle que modifiée par la loi n°2018-864 du 19 novembre 2018..

Modifie la loi n°2015-493 telle que modifiée par la loi n°2018-864

Numéro 2024-360
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.204

LOI N° 2024-361 du 11/06/2024, relative à lentraide judiciaire en matière pénale..

Entraide judiciaire

Numéro 2024-361
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.206

LOI N° 2024-362 du 11/06/2024, portant création du Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques..

Numéro 2024-362
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.213

LOI N° 2024-363 du 11/06/2024, portant ratification de lordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive..

Numéro 2024-363
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.215

LOI N° 2024-364 du 11/06/2024, portant gestion de la faune..

Faune

Numéro 2024-364
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.216

LOI N° 2024-365 du 11/06/2024, portant protection de léléphant en Côte divoire..

Numéro 2024-365
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.233

LOI N° 2024-366 du 11/06/2024, relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction..

faune - flore sauvages

Numéro 2024-366
Date signature 11/06/2024
Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.227