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1684 résultats trouvés
LOI N° 2023-988 du 12/12/2023, portant modification de l'article 12 de la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome d'Abidjan..
Modifie l'article 12 de la loi n° 2014-453 du 5 août 2014
- Numéro 2023-988
- Date signature 12/12/2023
- Journal officiel N° 12 du 08/02/2024 ; P.318
LOI N° 2023-989 du 12/12/2023, portant modification de l'article 12 de la loi n° 2014-454 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome de Yamoussoukro..
Modifie l'article 12 de la loi n° 2014-454 du 5 août 2014
- Numéro 2023-989
- Date signature 12/12/2023
- Journal officiel N° 12 du 05/02/2024 ; P.318
LOI N° 2024-236 du 24/04/2024, modifiant la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité. telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972, n°2004-662 du 17 décembre 2004 et n°2013- 654 du 13 septembre 2013.
modifie la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité
- Numéro 2024-236
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.117
- Numéro 2024-237
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.118
LOI N° 2024-238 du 24/04/2024, portant ratification de l`ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170. 191. 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023..
ratifie l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023
- Numéro 2024-238
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.121
- Numéro 2024-239
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 37 du 06/05/2024 ; P.1137
- Numéro 2024-240
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 42 du 23/05/2024 ; P.1365
- Numéro 2024-241
- Date signature 24/04/2024
- Journal officiel N° 42 du 23/05/2024 ; P.1371
- Numéro 2024-358
- Date signature 11/06/2024
- Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.193
- Numéro 2024-359
- Date signature 11/06/2024
- Journal officiel N° 11 SP du 19/06/2024 ; P.196