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ARRETE
ARRETE RECTORAL
ARRETE INTERMINISTERIEL
ORDONNANCE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECISION
CONVENTION
ACTE UNIFORME
CIRCULAIRE
REGLEMENT
RESOLUTION
DECISION D'ATTENTE
RECTIFICATIF
RAPPORT
PROTOCOLE D'ACCORD
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Par année de signature
1684 résultats trouvés
- Numéro 61-347
- Date signature 09/11/1961
- Journal officiel N° 63 du 23/11/1961 ; P.1552
- Numéro 61-348
- Date signature 09/11/1961
- Journal officiel N° 63 du 23/11/1961 ; P.1552
- Numéro 61-352
- Date signature 09/11/1961
- Journal officiel N° 63 du 23/11/1961 ; P.1553
LOI N° 61-415 du 14/12/1961, Portant code de la nationalité ivoirienne.
Loi modifiée par : - Loi nº 72-852 du 21 décembre 1972 - Loi nº 2004-662 du 17 décembre 2004 - Décision nº2005-03/PR du 15 juillet 2005 - Décision nº2005-09/PR du 29 août 2005****modifiée par la loi N°2024-236 du 24 avril 2024
- Numéro 61-415
- Date signature 14/12/1961
- Journal officiel N° 70 du 20/12/1961 ; P.1687
- Numéro 62-53
- Date signature 12/02/1962
- Journal officiel N° 9 spécial du 23/02/1962 ; P.213
LOI N° 62-54 du 12/02/1962, Créant un fonds national d'Investissement.
art. 2 alinéa 2 modifié par loi de finances 70-726, jo 5/1971
- Numéro 62-54
- Date signature 12/02/1962
- Journal officiel N° 9 du 23/02/1962 ; P.219
- Numéro 62-61
- Date signature 16/02/1962
- Journal officiel N° 9 du 23/02/1962 ; P.220
- Numéro 62-62
- Date signature 16/02/1962
- Journal officiel N° 9 du 23/02/1962 ; P.221
- Numéro 62-63
- Date signature 17/02/1962
- Journal officiel N° 9 du 23/02/1962 ; P.222
LOI N° 62-64 du 20/02/1962, Instituant une Carte nationale d'identité, CNI.
VOIR décret n° 67-86 du 10 mars 1967 fixant les modalités d'application
- Numéro 62-64
- Date signature 20/02/1962
- Journal officiel N° 11 du 08/03/1962 ; P.266