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LOI N° 60-284 du 10/09/1960, Portant céation d`un ordre national des medecins de la Répuplique de Côte-d`Ivoire..

Abrogée par la loi n°2021-555 du 27/09/2021

Numéro 60-284
Date signature 10/09/1960
Journal officiel N° 50 du 24/09/1960 ; P.1079

LOI N° 60-314 du 21/09/1960, Portant institution d'une caisse de retraites des travailleurs salariés de la Côte-d'Ivoire..

age de retraite 55 ans

Numéro 60-314
Date signature 21/09/1960
Journal officiel N° 51 du 01/10/1960 ; P.1109

LOI N° 60-315 du 21/09/1960, Relative aux associations ..

Abrogée par l'ordonnance N° 2024-368 du 12/06/2024,

Numéro 60-315
Date signature 21/09/1960
Journal officiel N° 51 du 01/10/1960 ; P.1111

LOI N° 60-264 du 31/08/1960, Loi rectificative des Finances..

Numéro 60-264
Date signature 31/08/1960
Journal officiel N° 45 du 03/09/1960 ; P.949

LOI N° 60-204 du 27/07/1960, Fixant les conditions de recours au referendum prévu aux articles 5 et 67 de la constitution..

Numéro 60-204
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.777

LOI N° 60-205 du 27/07/1960, relative à la dévolution du rang des pouvoirs et des prérogatives de chefs de l'Etat au 1er Ministre et à l'erection de l'assemblée législative en Assemblée nationale ..

Modifiant la loi nº59-1 du 26 Mars 1959,

Numéro 60-205
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.777

LOI N° 60-206 du 27/07/1960, Portant approbation de l'accord particulier signé le 11 Juillet 1960, entre le Gouvernement de la Côte d'ivoire et le Gouvernement de la Répuplique Française ..

Numéro 60-206
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.778

LOI N° 60-208 du 27/07/1960, Fixant au 7 Août de chaque annexe la fête nationale de la Côte-d'Ivoire.

Numéro 60-208
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.778

LOI N° 60-209 du 27/07/1960, Portant création des forces armées nationales (FANCI ).

Numéro 60-209
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.778

LOI N° 60-210 du 27/07/1960, Portant institution de l'ordre national de la Répuplique de Côte-d'Ivoire..

Numéro 60-210
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 39 du 30/07/1960 ; P.778