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DECRET N° 2025-633 du 20/07/2015, portant érection des sections détachées de tribunaux en tribunaux de première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition..

Sont annexés au présent décret ,les tableaux A et B modifiant les annexes du décret 80-1197 du 28 octobre 1980 portant création des Juridictions de Premières et d'Appels et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition.

Numéro 2025-633
Date signature 20/07/2015
Journal officiel N° 21 spécial du 03/10/2025 ; P.773

DECRET N° 2025-484 du 18/06/2025, portant nomination de M. YAO Kouman Mathieu, secrétaire exécutif du Conseil national du Dialogue social..

Numéro 2025-484
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 70 du 01/09/2025 ; P.1961

DECRET N° 2025-454 du 18/06/2025, portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique..

Numéro 2025-454
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1883

DECRET N° 2025-446 du 18/06/2025, portant nomination de directeurs régionaux des Impôts à la direction générale des Impôts..

Numéro 2025-446
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1880

DECRET N° 2025-453 du 18/06/2025, portant nomination de M. DOUMBIA Adama, payeur du district autonome des Lacs à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique..

Numéro 2025-453
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1883

DECRET N° 2025-452 du 18/06/2025, portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique..

Numéro 2025-452
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1882

DECRET N° 2025-451 du 18/06/2025, portant nornination de M. BAKAYOKO Dogoba, comptable général à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique..

Numéro 2025-451
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1882

DECRET N° 2025-450 du 18/06/2025, portant nomination d'inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique..

Numéro 2025-450
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1881

DECRET N° 2025-445 du 18/06/2025, portant nomination de receveurs principaux des Impôts à la direction générale des Impôts..

Numéro 2025-445
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1879

DECRET N° 2025-443 du 18/06/2025, portant nomination de directeurs au ministère des Mines, du Pétrole et de l`Énergie..

Numéro 2025-443
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 67 du 21/08/2025 ; P.1878