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DECRET N° 2013-441 du 13/06/2013, déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d'octroi du régime d'utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.

Numéro 2013-441
Date signature 13/06/2013
Journal officiel N° 43 du 24/10/2013 ; P.685

DECRET N° 2013-650 du 13/09/2013, portant ratification de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York..

Numéro 2013-650
Date signature 13/09/2013
Journal officiel N° 45 du 07/11/2013 ; P.726

DECRET N° 2013-704 du 10/10/2013, portant ratification et publication de la charte du conseil de l'entente, adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Dénin).

Numéro 2013-704
Date signature 10/10/2013
Journal officiel N° 44 ec du 04/11/2013 ; P.645

DECRET N° 2013-697 du 10/10/2013, portant ratification et publication de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-abeba (Ethiopie).

Numéro 2013-697
Date signature 10/10/2013
Journal officiel N° 44 ec du 04/11/2013 ; P.644

DECRET N° 64-42 du 09/01/1964, portant transformation du centre d'enseignement supérieur d'Abidjan en Université.

Numéro 64-42
Date signature 09/01/1964
Journal officiel N° 5 du 23/01/1964 ; P.146

DECRET N° 64-41 du 09/01/1964, portant changement de nom du collège moderne de Bouaké.

Numéro 64-41
Date signature 09/01/1964
Journal officiel N° 5 du 23/01/1964 ; P.146

DECRET N° 2013-690 du 07/10/2013, portant nomination du chef de cabinet adjoint du président de la république.

Numéro 2013-690
Date signature 07/10/2013
Journal officiel N° 42 ec du 21/10/2013 ; P.618

DECRET N° 2013-658 du 18/09/2013, déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce du diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes.

Numéro 2013-658
Date signature 18/09/2013
Journal officiel N° 42 ec du 21/10/2013 ; P.617

DECRET N° 2013-545 du 30/07/2013, portant ratification du protocole A/SPI/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé le 21 décembre 2001 à Dakar (Sénégal).

Numéro 2013-545
Date signature 30/07/2013
Journal officiel N° 37 du 12/09/2013 ; P.588

DECRET N° 2013-549 du 30/07/2013, portant promotion au grade A4 dans l'emploi d'attaché de recherche.

Numéro 2013-549
Date signature 30/07/2013
Journal officiel N° 37 du 12/09/2013 ; P.588