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DECRET N° 2024-938 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. SAFRI Mohamed et son épouse..

Numéro 2024-938
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.364

DECRET N° 2024-593 du 20/06/2024, redéfinissant et déclarant dutilité publique les limites du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine dAbidjan.

Numéro 2024-593
Date signature 20/06/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.362

DECRET N° 2024-897 du 16/10/2024, portant approbation de lAvenant n°1 à la Convention de délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques dappareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte divoire.

Numéro 2024-897
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-924 du 18/10/2024, portant naturalisation de M. Tam Sir Junior Yihé N DIAYE..

Numéro 2024-924
Date signature 18/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-935 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. HOUMIDID Rafik.

Numéro 2024-935
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-936 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. KENGNE Beaujeannot Aimé..

Numéro 2024-936
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.364

DECRET N° 2024-940 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. SIELINOU Anselme et son épouse..

Numéro 2024-940
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.365

DECRET N° 2024-942 du 22/10/2024, portant naturalisation de Mlle ZITOUNI Habiba.

Numéro 2024-942
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.366

DECRET N° 2024-941 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. WIRTH Jean..

Numéro 2024-941
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.365

DECRET N° 2024-943 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. ZOKPE Roger..

Numéro 2024-943
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.366