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CIRCULAIRE N° 10-2000 CB' du 09/01/2001, exercice du commissariat au compte au sein des banques et etablissements financiers.

Numéro 10-2000 CB'
Date signature 09/01/2001
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 10-2000 CB du 23/06/2000, reorganisation du controle interne des etablissements de credit.

Numéro 10-2000 CB
Date signature 23/06/2000
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 09-99 CB du 14/09/1999, precisant les dispositions relatives a la derogation a la condition de nationalité en faveur des administrateurs et dirigeants etrangers.

Numéro 09-99 CB
Date signature 14/09/1999
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 08-94 CB du 10/02/1995, traitement applicables aux decouverts autorisés par les banques dans le calcul du coefficient de liquidité.

Numéro 08-94 CB
Date signature 10/02/1995
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 05-92 CB du 10/09/1992, communication a la commission bancaire de la liste des dirigeants en fonction de ses modifications.

Numéro 05-92 CB
Date signature 10/09/1992
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 01-90 CB du 20/12/1990, informations generales sur la commissions bancaires UMOA.

Numéro 01-90 CB
Date signature 20/12/1990
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 01-2001 CB du 03/04/2001, RECOMMANDATION AMELIORATION GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE dans les banques et etablissements financiers.

Numéro 01-2001 CB
Date signature 03/04/2001
Publication Date non définie

CIRCULAIRE N° 11 MEMT DGAMP DTMFL du 28/04/2004, Portant dispositions relatives au recouvrement des droits de traffic maritime.

Numéro 11 MEMT DGAMP DTMFL
Date signature 28/04/2004
Journal officiel N° 15 du 14/04/2005 ; P.261

CIRCULAIRE N° 009 MJDH.CAB du 15/09/2017, relative à la repression des auteurs de vols à mains armées communément appelés "coupeurs de routes".

Numéro 009 MJDH.CAB
Date signature 15/09/2017
Journal officiel N° non publié au Jo du Date non définie ; P.

CIRCULAIRE N° 008 MJDH.CAB du 15/09/2017, relative à l'absentéisme et aux grêves illégales.

Numéro 008 MJDH.CAB
Date signature 15/09/2017
Journal officiel N° non publié au Jo du Date non définie ; P.

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