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CONVENTION N° convention BNR du 18/10/2010, portant convention de concession entre le ministère du Tourisme et de l'artisanat et le Bureau national de la restauration (BNR).

Numéro convention BNR
Date signature 18/10/2010
Journal officiel N° 14 du 07/04/2011 ; P.157

CONVENTION N° rac du 01/01/1970, convention sur élimination de toutes formes de discrimination raciale, new york, 21 déc. 1966.

Adhésion le 04 janvier 1973.

Numéro rac
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

CONVENTION N° CONVENTION brvm du 01/01/1970, convention portant creation du conseil regional de l'epargne publique et des marches financiers.

Numéro CONVENTION brvm
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

CONVENTION N° saisie conserv du 10/05/1952, convention internationale pour l'unification de certaines regles sur la saisie conservatoire des navires de mer.

Numéro saisie conserv
Date signature 10/05/1952
Publication Date non définie

CONVENTION N° marrim du 01/01/1970, organisation maritime internationale.

Numéro marrim
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

CONVENTION N° POSP du 23/05/2001, convention de stockholm sur les polluants organiques persistants POsP.

Numéro POSP
Date signature 23/05/2001
Journal officiel N° 2001 du Date non définie ; P.

CONVENTION N° lunbl du 09/12/1970, convention sur le transport routier Inter-Etats (TRIE) entre les pays membres du conseil de l'entente.

Numéro lunbl
Date signature 09/12/1970
Publication Date non définie

CONVENTION N° migra du 01/01/1970, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Numéro migra
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

CONVENTION N° 86-445 du 16/01/1985, Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République Française (décret nº86-445 du 25 juin 1986, publié au JO nº26 du 10 juillet 1986).

Numéro 86-445
Date signature 16/01/1985
Journal officiel N° 52 du 27/12/1990 ; P.460

CONVENTION N° sccgrae du 01/06/1989, Convention d'affiliation des agents de la Société Ivoirienne de Chemin de Fer (SICF) à la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).

Numéro sccgrae
Date signature 01/06/1989
Journal officiel N° 12 du 14/03/1991 ; P.172

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