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ORDONNANCE N° 2025-405 du 18/06/2025, portant abrogation de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au Développement de l'Activité de Raffinage..

abroge de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018

Numéro 2025-405
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.132

ORDONNANCE N° 2025-406 du 18/06/2025, portant modification de l'article 411 du Code général des Impôts..

modifie l'article 411 du Code général des Impôts.

Numéro 2025-406
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.133

ORDONNANCE N° 2025-407 du 18/06/2025, portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l'institution de prévoyance sociale Caisse générale de Retraite des Agents de l'État..

régimes de pensions

Numéro 2025-407
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.133

ORDONNANCE N° 2025-408 du 18/06/2025, Modifiant la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale, telle que modifiée par l'ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22,50,95,149 A 163 et complétant l'article 168..

Modifie la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale,

Numéro 2025-408
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.134

ORDONNANCE N° 2025-259 du 23/04/2025, portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité..

Numéro 2025-259
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1182

ORDONNANCE N° 2025-260 du 23/04/2025, relative à la mise en uvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Échange continentale africaine..

Numéro 2025-260
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1183

ORDONNANCE N° 2025-85 du 12/02/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier rural de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-85
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 30 du 14/04/2025 ; P.879

ORDONNANCE N° 2025-86 du 12/02/2025, portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huille aux activités de la filière coco..

Numéro 2025-86
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 30 du 14/04/2025 ; P.881

ORDONNANCE N° 2025-32 du 15/01/2025, déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande publique..

abroge les dispositions de l'ordonnance N°2018-594 du 27 juin 2017 ,portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale de régulation des marchés publics, à l'exception de celles de l'article 1 relative à sa création.

Numéro 2025-32
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 1 spécial du 18/02/2025 ; P.1

ORDONNANCE N° 2024-993 du 20/11/2024, relative au droit unique de sortie sur les exportations d`anacarde..

Abroge l'Ordonnance N°2019-289 du 03 avril 2019

Numéro 2024-993
Date signature 20/11/2024
Journal officiel N° 03 du 09/01/2025 ; P.63

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