BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

587 résultats trouvés

ORDONNANCE N° 2025-895 du 03/12/2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Accord-Côte d'Ivoire en abrégé "MCA-Côte d'Ivoire".

Numéro 2025-895
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.34

ORDONNANCE N° 2025-853 du 12/11/2025, modifiant l`ordonnance n° 2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, atrributions, organisation et fonctionnement d`un Etablissement public de type particulier, dénommé Guichet unique de Développement de Petites et Moyennes Entreprises de Côte d`Ivoire..

modifie l'ordonnance n° 2022-73 du 26 janvier 2022

Numéro 2025-853
Date signature 12/11/2025
Journal officiel N° 02 du 05/01/2026 ; P.18

ORDONNANCE N° 2025-562 du 02/07/2025, portant modification de l'article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime..

Code maritime

Numéro 2025-562
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 60 du 28/07/2025 ; P.1694

ORDONNANCE N° 2025-406 du 18/06/2025, portant modification de l'article 411 du Code général des Impôts..

modifie l'article 411 du Code général des Impôts.

Numéro 2025-406
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.133

ORDONNANCE N° 2025-405 du 18/06/2025, portant abrogation de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au Développement de l'Activité de Raffinage..

abroge de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018

Numéro 2025-405
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.132

ORDONNANCE N° 2025-407 du 18/06/2025, portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l'institution de prévoyance sociale Caisse générale de Retraite des Agents de l'État..

régimes de pensions

Numéro 2025-407
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.133

ORDONNANCE N° 2025-408 du 18/06/2025, Modifiant la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale, telle que modifiée par l'ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22,50,95,149 A 163 et complétant l'article 168..

Modifie la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale,

Numéro 2025-408
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 10 Spécial du 16/07/2025 ; P.134

ORDONNANCE N° 2025-260 du 23/04/2025, relative à la mise en uvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Échange continentale africaine..

Numéro 2025-260
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1183

ORDONNANCE N° 2025-259 du 23/04/2025, portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité..

Numéro 2025-259
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1182

ORDONNANCE N° 2025-85 du 12/02/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier rural de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-85
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 30 du 14/04/2025 ; P.879