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ORDONNANCE N° 2009-261 du 06/08/2009, portant affectation du produit de la taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU).

Numéro 2009-261
Date signature 06/08/2009
Journal officiel N° 49 du 03/12/2009 ; P.760

ORDONNANCE N° 2011-59 du 14/04/2011, portant annulation d'actes réglementaires et individuels.

Numéro 2011-59
Date signature 14/04/2011
Journal officiel N° 01 spécial du 03/06/2011 ; P.2

ORDONNANCE N° 2011-85 du 13/05/2011, portant création d'une Commisssion Dialogue, Vérité et Réconciliation.

Numéro 2011-85
Date signature 13/05/2011
Journal officiel N° 20 du 19/05/2011 ; P.210

ORDONNANCE N° 2009-312 du 18/09/2009, portant amenagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao.

Numéro 2009-312
Date signature 18/09/2009
Journal officiel N° 45 du 05/11/2009 ; P.681

ORDONNANCE N° 2011-36 du 28/03/2011, portant suspension temporaire des exportations de café et de cacao et de paiement et perception des taxes, droits et redevances y afférents.

Numéro 2011-36
Date signature 28/03/2011
Journal officiel N° 14 du 07/04/2011 ; P.154

ORDONNANCE N° 2011-33 du 17/03/2011, portant unification des forces armées nationales et des forces armées des forces nouvelles.

Numéro 2011-33
Date signature 17/03/2011
Journal officiel N° 14 du 07/04/2011 ; P.154

ORDONNANCE N° 2010-67 du 27/04/2010, portant fixation d'un montant maximum de perception de la contribution pour la sortie de crise.

Numéro 2010-67
Date signature 27/04/2010
Journal officiel N° 41 du 14/10/2010 ; P.560

ORDONNANCE N° 2009-367 du 12/11/2009, relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les etats membres de l'Union Monetaire Ouest Africain (UMOA).

Numéro 2009-367
Date signature 12/11/2009
Journal officiel N° 53 du 31/12/2009 ; P.826

ORDONNANCE N° 2009-406 du 31/12/2009, portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en côte d'ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congélés.

Numéro 2009-406
Date signature 31/12/2009
Journal officiel N° 01 du 07/01/2010 ; P.03

ORDONNANCE N° 2009-387 du 01/12/2009, organisant la profession d'expert comptable et instituant l'ordre des experts comptables.

Abroge la loi 92-568

Numéro 2009-387
Date signature 01/12/2009
Journal officiel N° 50 du 10/12/2009 ; P.774