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ORDONNANCE N° 2015-177 du 24/03/2015, portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 61 de l'ordonnance Nº 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition. l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance..

Numéro 2015-177
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 04 spécial du 01/04/2015 ; P.51

ORDONNANCE N° 2015-180 du 24/03/2015, portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative.

Numéro 2015-180
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.63

ORDONNANCE N° 2015-181 du 24/03/2015, relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'ivoire.

Numéro 2015-181
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.64

ORDONNANCE N° 2015-182 du 24/03/2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'ivoire..

Numéro 2015-182
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.64

ORDONNANCE N° 2015-206 du 24/03/2015, modifiant l'article 760 du Code général des lmpôts, tel que modifié par l'ordonnonce nº 2014-163 du 2 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.

Numéro 2015-206
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.64

ORDONNANCE N° 2015-207 du 24/03/2015, portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales..

Numéro 2015-207
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.65

ORDONNANCE N° 2015-208 du 24/03/2015, portant création du livre foncier électronique..

Numéro 2015-208
Date signature 24/03/2015
Journal officiel N° 05 spécial du 10/04/2015 ; P.65

ORDONNANCE N° 2015-228 du 08/04/2015, portant création de l'Agence nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée ® AGENCE EMPLOI JEUNES ».

Numéro 2015-228
Date signature 08/04/2015
Journal officiel N° 51 du 25/06/2015 ; P.870

ORDONNANCE N° 2015-364 du 20/05/2015, portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative..

Numéro 2015-364
Date signature 20/05/2015
Journal officiel N° 54 du 06/07/2015 ; P.906

ORDONNANCE N° 2015-503 du 08/07/2015, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.

Numéro 2015-503
Date signature 08/07/2015
Journal officiel N° 11 spécial du 19/08/2015 ; P.127