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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0465 MAEIAIE MJDH du 02/07/2025, portant reconnaissance du Statut de réfugié « PRIMA FACIE » aux populations déplacées de force en provenance du Burkina Faso et du Mali..

Numéro 0465 MAEIAIE MJDH
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2495

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 25-00005 MCLU MIS du 29/01/2025, portant approbation du plan d'application du lotissement dénommé " BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A" commune de Grand Bassam, region du Sud-Comoé.

Numéro 25-00005 MCLU MIS
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 83 du 16/10/2025 ; P.2294

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 25-00007 MCLU MIS du 20/03/2025, portant approbation du plan d'application du lotissement dénommê " LES ORCHIDEES DE MOHAME " sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé..

Numéro 25-00007 MCLU MIS
Date signature 20/03/2025
Journal officiel N° 83 du 16/10/2025 ; P.2297

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 25-00009 MCLU MIS du 20/03/2025, portant approbation du plan de lotissement dénommé "BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE B ",commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé..

Numéro 25-00009 MCLU MIS
Date signature 20/03/2025
Journal officiel N° 83 du 16/10/2025 ; P.2298

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0021 MT MFB du 14/08/2025, portant fixation des salaires, indemnités et autres avantages du personnel impliqué dans la mise en uvre du projet « Intégration de la mobilité électrique avec les énergies renouvelables en Côte d`Ivoire »..

Numéro 0021 MT MFB
Date signature 14/08/2025
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2163

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 005 MCI MCLU du 20/05/2025, accordant à la SOCIETE MJ PLAST UN BAIL EMPHYTEOTIQUE portant sur la parcelle de terrain d'une superficie de 9 445 m2 située dans la Zone industrielle de Koumassi, objet du titre foncier n°204 327 du livre foncier de Koumassi..

Numéro 005 MCI MCLU
Date signature 20/05/2025
Journal officiel N° 80 du 06/10/2025 ; P.2221

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 144 MJDH MSHPPCMU CAB du 03/04/2025, portant création ,organisation, attributions et fonctionnement du Comité paritaire pour la santé en milieu carcéral..

Numéro 144 MJDH MSHPPCMU CAB
Date signature 03/04/2025
Journal officiel N° 04 spécial du 15/04/2024 ; P.52

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 26 MEF SEPMBPE du 19/01/2018, portant fixation des salaires, indemnités et autres avantages du personnel impliqué dans la mise en oeuvre des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale..

Numéro 26 MEF SEPMBPE
Date signature 19/01/2018
Journal officiel N° 22 du 17/03/2025 ; P.627

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 041 MESRS MEMFPM A MSHPCMU MFB du 11/03/2024, portant ouverture des concours de recrutement d'assistants chefs de clinique à l'UFR des Sciences médicales de l'Universsité ALASSANE OUATIARA et dans les UFR Sciences médicales, Sciences pharmaceutiques et biologiques et Odontostomatologie de l'Université FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY, au titre de l'année 2022.

Numéro 041 MESRS MEMFPM A MSHPCMU MFB
Date signature 11/03/2024
Journal officiel N° 104 du 26/12/2024 ; P.3108

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 042 MESRS MEMFPM A MSHPCMU MFB du 11/03/2024, portant ouverture des concours de recrutement d'assistants chefs de clinique à l'UFR des Sciences médicales de l'Université ALASSANE OUATIARA et dans les UFR Sciences médicales, Sciences pharmaceutiques et biologiques et Odontostomatologie de l'Université FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY, au titre de l'année 2023.

Numéro 042 MESRS MEMFPM A MSHPCMU MFB
Date signature 11/03/2024
Journal officiel N° 104 du 26/12/2024 ; P.3109