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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 815 FPI.FAEP du 18/12/1962, Fixant les règles de la gestion financière et comptable de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne..

Numéro 815 FPI.FAEP
Date signature 18/12/1962
Journal officiel N° 59 du 20/12/1962 ; P.1453

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 894 TP.CU. du 17/04/1962, Portant création et organisation de directions départementales des travaux Publics de la construction et de l'Urbanisme ..

Numéro 894 TP.CU.
Date signature 17/04/1962
Journal officiel N° 25 du 24/05/1962 ; P.579

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 443 FAEP FP du 07/03/1963, Fixant le taux de l'indemnité de sujetion instituée en faveur des agents des services du trésor.

Numéro 443 FAEP FP
Date signature 07/03/1963
Journal officiel N° 18 du 28/03/1963 ; P.358

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 1172 FAJSC DAAL AG du 21/02/1964, Portant modification nº1 à l'instruction interministérielle nº 84 DAAL AG du 19 février 1963 relative à la révision du contingent.

Numéro 1172 FAJSC DAAL AG
Date signature 21/02/1964
Journal officiel N° 12 du 05/03/1964 ; P.327

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 2326 MTP du 12/11/1964, Portant création d'un service de poids publics au wharf de Sassandra.

Numéro 2326 MTP
Date signature 12/11/1964
Journal officiel N° 66 du 03/12/1964 ; P.1623

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 1521 MTP.MAEF. du 02/11/1966, Portant fixation des dispositions tarifaires concernant la distribution d'eau des centres secondaire..

Numéro 1521 MTP.MAEF.
Date signature 02/11/1966
Journal officiel N° 56 du 01/12/1966 ; P.1587

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 50 AGRI. du 04/01/1966, Rappelant la réglementation de la Police sanitaire des animaux en Côte-d'Ivoire..

Numéro 50 AGRI.
Date signature 04/01/1966
Journal officiel N° 04 du 20/01/1966 ; P.58

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 85 TP.AGRI. du 18/01/1966, Modification l'arrêté interministériel 2345 TP.AGRI.du 06 Décembre 1960 ..........la peine au chalut dans la zone côtières..

Numéro 85 TP.AGRI.
Date signature 18/01/1966
Journal officiel N° 06 du 03/02/1966 ; P.111

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0183 MEF MEMINADER MINEF MBPE MINEDD du 16/02/2024, portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc national de Taï..

Numéro 0183 MEF MEMINADER MINEF MBPE MINEDD
Date signature 16/02/2024
Journal officiel N° 60 du 25/07/2024 ; P.1868

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 278 MJDH MIS MFB du 29/08/2024, portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité de coordination des activités de répression de la corruption et des infractions assimilées..

Numéro 278 MJDH MIS MFB
Date signature 29/08/2024
Journal officiel N° 72 du 05/09/2024 ; P.2238