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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 355 MINEFOR-MC du 22/02/1989, Agréant les exportanteurs de bois et produits ligneux pour l'année 1989.

Numéro 355 MINEFOR-MC
Date signature 22/02/1989
Journal officiel N° 12 du 30/03/1989 ; P.101

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 17 MIP-MEF du 20/04/1989, Portant additif à l'arrêté Nº 52 MI/MEF du 29-09-1988, fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'annexe fiscale à la Loi Nº 86-88 du 31-01-1986 portant Loi de finances pour la gestion 1986 et l'article 6 de l'annexe fiscale à la Loi Nº 86-1283 du 19-12-1986 portant Loi de finances pour la gestion 1987,articles relatif à la détaxation des insecticides et produits similaires.

Numéro 17 MIP-MEF
Date signature 20/04/1989
Journal officiel N° 24 du 15/06/1989 ; P.215

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 23 MIP-MEF du 06/06/1989, Portant additif à l'arrêté Nº 52 MI/MEF du 29-09-1988, fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'annexe fiscale à la loi nº2 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de finances pour la gestion 1986 et l'article 6 de l'annexe fiscale à la loi nº86-1283 du 19 décembre 1986, portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatif à la détaxation des insecticides et produits similaires.

Numéro 23 MIP-MEF
Date signature 06/06/1989
Journal officiel N° 27 du 06/07/1989 ; P.243

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 29 MIP MINAGRA du 10/09/1989, Portant homologation des normes ivoiriennes relatives au café vert.

Numéro 29 MIP MINAGRA
Date signature 10/09/1989
Journal officiel N° 27 du 06/07/1989 ; P.244

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 30 MIP- MINAGRA du 10/05/1989, Portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux ananas frais.

Numéro 30 MIP- MINAGRA
Date signature 10/05/1989
Journal officiel N° 27 du 06/07/1989 ; P.244

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 35 MIP-MINAGRA du 22/06/1989, Portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux fèves de cacao.

Numéro 35 MIP-MINAGRA
Date signature 22/06/1989
Journal officiel N° 28 du 13/07/1989 ; P.253

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 36 MIP-MINAGRA du 22/06/1989, Portant homologation des normes ivoirienne relatives aux fruits et légumes frais.

Numéro 36 MIP-MINAGRA
Date signature 22/06/1989
Journal officiel N° 35 du 31/08/1989 ; P.322

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 305 MEF-MB du 02/09/1989, Relatif à l'abrogation des exonération fiscales des marchés publics en cours d'exécution.

Numéro 305 MEF-MB
Date signature 02/09/1989
Journal officiel N° 36 du 07/09/1989 ; P.330

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 41 MIP-MPA-MSP du 30/09/1989, Portant homologation des normes ivoiriennes relatives à la microbiologie alimentaire au lait et produits laitiers.

Numéro 41 MIP-MPA-MSP
Date signature 30/09/1989
Journal officiel N° 45 du 09/11/1989 ; P.423

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 288 MEF-MB-MTPT du 21/08/1989, Relatif à l'organisation de la liquidation du fonds national de l'hydraulique et du fonds national de l'assainissement pris en application du décret Nº 87-1473 du 17-12-1987 portant dissolution du fonds national de l'hydraulique en abrégé FNH et du fonds national de l'assainissement, en abrégé FNA et fixant les modalités de leur liquidation.

Numéro 288 MEF-MB-MTPT
Date signature 21/08/1989
Journal officiel N° 46 du 16/11/1989 ; P.430