BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

599 résultats trouvés

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 04 MINICOM.-MEFP. du 25/08/1993, portant nomination des membres du conseil d'administration de la radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI)..

Numéro 04 MINICOM.-MEFP.
Date signature 25/08/1993
Journal officiel N° 42 du 14/10/1993 ; P.797

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 229 MINAGRA.-MEFCP.-MC. du 09/10/1993, fixant le montant des prélèvements compensateurs à appliquer sur les viandes abats et dérivés importées en côte d'ivoire..

Numéro 229 MINAGRA.-MEFCP.-MC.
Date signature 09/10/1993
Journal officiel N° 43 du 21/10/1993 ; P.810

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 26 MSPS.-MIC. du 09/02/1993, fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle..

Numéro 26 MSPS.-MIC.
Date signature 09/02/1993
Journal officiel N° 15 du 15/04/1993 ; P.302

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 950 MEFP.-MECU. du 25/10/1993, relatif à l'amenagement des terrains attribués à la SETU et non aménagés à la date de la signature du décret nº 87-365 du 01 avril 1987 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l'établilssement public à caractère industriel et commercial dénommée " société d'équipement des terrains urbains" (SETU) et pris en application dudit décret..

Numéro 950 MEFP.-MECU.
Date signature 25/10/1993
Journal officiel N° 49 du 02/12/1993 ; P.928

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 43 MINAGRA.- MIC. du 28/04/1993, portant additif aux arrêtés nº03 du 01 janvier 1993, nº 11 du 04 mars 1993 et 42 du 26 mars 1993 portant agrément des exportatuers de bois en grumes et de produits ligneux pour l'année 1993 et valant licence d'exportation pour les detenteurs de cession de quota..

Numéro 43 MINAGRA.- MIC.
Date signature 28/04/1993
Journal officiel N° 49 du 02/12/1993 ; P.933

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 39 METT.-MEFP. du 14/04/1993, portant autorisation d'affrètement coquenue, d'immatriculation et d'ivoirisation d'un navire roulier porte-conteneur..

Numéro 39 METT.-MEFP.
Date signature 14/04/1993
Journal officiel N° 23 du 10/06/1993 ; P.441

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 1427 MCU.DCU.SDAFUR. du 19/07/1989, portant approbation du plan de lotissement d'attiakro dans la sous-préfecture de sakassou..

Numéro 1427 MCU.DCU.SDAFUR.
Date signature 19/07/1989
Journal officiel N° 23 du 10/06/1993 ; P.442

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 18 MINAGRA.-MEFP.-MIC. du 02/02/1993, relatif à la date d'ouverure de la campagne café 1992-1993 et aux prix minimaux d'achat..

Numéro 18 MINAGRA.-MEFP.-MIC.
Date signature 02/02/1993
Journal officiel N° 08 du 25/02/1993 ; P.155

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 236 MINAGRA.-MIC.MEFP. du 15/06/1994, portant augmentation des prix minimaux d'achat du café au cours de la campagne 1993-1994..

Numéro 236 MINAGRA.-MIC.MEFP.
Date signature 15/06/1994
Journal officiel N° 36 du 01/09/1994 ; P.668

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 491 MNAGRI. MEMEF. MIPARA. MRS. MIDSP. MINERF. du 21/10/2003, Portant désignation des membres de la première assemblée générale et du prremier conseil d'administration du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (F.I.R.C.A.).

Numéro 491 MNAGRI. MEMEF. MIPARA. MRS. MIDSP. MINERF.
Date signature 21/10/2003
Journal officiel N° 12 du 18/04/2004 ; P.185