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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 14-0001 MCLAU MIM MPMEF du 14/02/2014, portant annulation de l'arrêté d'attribution avec promesse de bail emphytéotique nº0072 MTPCT SAD ST du 7 janvier 1986 de la parcelle de terrain formant le lot nº344, îlot nº22 d'une superficie de 1250 mètres carrés, objet du titre foncier nº26 218 de Bingerville, sise en zone industrielle de Koumassi à M. LANDESQUE Louis.

Numéro 14-0001 MCLAU MIM MPMEF
Date signature 14/02/2014
Journal officiel N° 20 du 15/05/2014 ; P.398

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 185 MJDHLP MINCOM du 07/05/2014, portant habilitation du journal l'investisseur du centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI, et reconnaissance du site internet du CEPICI comme support de publication d'annonces légales.

Numéro 185 MJDHLP MINCOM
Date signature 07/05/2014
Journal officiel N° 23 du 05/06/2014 ; P.453

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 187 MPE MIE du 07/05/2014, portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique.

Numéro 187 MPE MIE
Date signature 07/05/2014
Journal officiel N° 23 du 05/06/2014 ; P.453

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 186 MIM MJDHLP MPMEF MPMB MCAPPM du 07/05/2014, modifiant l'arrêté interministériel nº104 MEMEASFP MJDHLP MPMEF MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au services des formalités des entreprises du guichet unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6.

Numéro 186 MIM MJDHLP MPMEF MPMB MCAPPM
Date signature 07/05/2014
Journal officiel N° 23 du 05/06/2014 ; P.454

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 116 MCLAU MEMIS MPMEF MPMB MPE MIE MPTIC du 11/05/2014, portant réglementation des procédures d'octroi du permis de construire.

Numéro 116 MCLAU MEMIS MPMEF MPMB MPE MIE MPTIC
Date signature 11/05/2014
Journal officiel N° 23 du 05/06/2014 ; P.455

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 375-MIMMEMIS du 27/11/2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Développement Local Minier (CDLM) de la Mine d'or d'Agbaou dans le département de Divo.

non publié au JO

Numéro 375-MIMMEMIS
Date signature 27/11/2014
Publication Date non définie

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 544-MIM-MEMIS du 27/11/2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Développement Local Minier (CDLM) de la Mine d'Ity dans le département de Zouhan-hounien.

non publié au JO

Numéro 544-MIM-MEMIS
Date signature 27/11/2014
Publication Date non définie

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 543-MIM-MEMIS du 27/11/2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Développement Local Minier (CDLM) de la Mine de maganèse de Bondoukou dans le département de Bondoukou.

non publié au JO

Numéro 543-MIM-MEMIS
Date signature 27/11/2014
Publication Date non définie

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 244.MINAGRI.MPMEF.MPMB du 14/11/2014, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015..

Numéro 244.MINAGRI.MPMEF.MPMB
Date signature 14/11/2014
Journal officiel N° 14 du 16/02/2014 ; P.250

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 247.MINAGRI.MPMEF.MPMB du 17/06/2014, portant fixation du barême d'indemnisation des cultures détruites.

abroge L'arrêté nº28 minagra mef du 12 mars 1996

Numéro 247.MINAGRI.MPMEF.MPMB
Date signature 17/06/2014
Journal officiel N° non publié du Date non définie ; P.