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DECRET N° 2026-477 du 23/07/2026, modifiant le décret n°2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, tel que modifié par le décret n°2022-982 du 21 décembre 2022, n°2024-582 du 26 juin 2024 et n°2025-705 du 17 septembre 2025..

AGRAC

Numéro 2026-477
Date signature 23/07/2026
Journal officiel N° 13 sp du 06/08/2026 ; P.291

ARRETE N° 00017 MIS MCLU DRAT du 13/09/2018, accordant à M. SAWADOGO Moussa, BP 607 Agboville, la concession définitive du lot n°249 de l'îlot n°40 du lotissement COLLEGE, commune d'Agboville, objet du titre foncier n°201 342 de la circonscription foncière de l'Agnéby.

Numéro 00017 MIS MCLU DRAT
Date signature 13/09/2018
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1535

DECRET N° 2026-401 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Siaka.

Numéro 2026-401
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1530

ARRETE N° 000313 MIS MCLAU DRAT du 11/12/2017, accordant à M. SAWADOGO Moussa, BP 607 Agboville, la concession définitive du lot n°887 de l'îlot n°59 du lotissement ADAHOU EXTENSION 3, commune d'Agboville, objet du titre foncier n°201 344 de la circonscription foncière de l'Agnéby..

Numéro 000313 MIS MCLAU DRAT
Date signature 11/12/2017
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1534

DECRET N° 2026-409 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Ousseini.

Numéro 2026-409
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1533

DECRET N° 2026-407 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Mohamed.

Numéro 2026-407
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1532

DECRET N° 2026-405 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Soumaïla.

Numéro 2026-405
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1531

DECRET N° 2026-393 du 19/06/2026, portant naturalisation de Mme SONTA Mariam.

Numéro 2026-393
Date signature 19/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1529

DECRET N° 2026-389 du 19/06/2026, portant naturalisation de Mme SONTA Fatoumata.

Numéro 2026-389
Date signature 19/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1527

DECRET N° 2026-391 du 19/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Hamed.

Numéro 2026-391
Date signature 19/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1528