BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

29307 résultats trouvés

ARRETE N° 01220 MSHPCMU DGS DEPPS du 31/10/2024, portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé « CENTRE DE SOINS INFIRMIERS LA GRACE »..

Numéro 01220 MSHPCMU DGS DEPPS
Date signature 31/10/2024
Journal officiel N° 89 du 06/11/2025 ; P.2424

DECRET N° 2025-723 du 17/09/2025, portant ratification de l`Accord de prêt n°7884-CI, d`un montant total de 5.300.000 Euros, soit 3.476.572.100. francs CFA, conclu le 6 juillet 2025, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d`Ivoire..

Numéro 2025-723
Date signature 17/09/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2434

DECRET N° 2025-724 du 17/09/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n°7914-CI, d'un montant total de 69.800.000 Euros, soit 45.785.798.600 francs CFA, conclu le 30 juin 2025, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-724
Date signature 17/09/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2435

DECRET N° 2025-766 du 01/10/2025, portant approbation du contrat de partenariat public-privé portant financement, conception, fourniture, mise en place et exploitation d'une plateforme de centralisation pour l'exploitation et la régulation des jeux concédés à la LONACI..

Numéro 2025-766
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2435

DECRET N° 2025-767 du 01/10/2025, portant ratification du Contrat de prêt et d`exécution BMZ-No.2020 65 027, d`un montant de 30.500.000 Euros, soit 20.006.688.000 francs CFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederautbau (KFW) et la République de Côte d`Ivoire, en vue du financement du programme de maîtrise de l`énergie..

Numéro 2025-767
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2438

DECRET N° 2025-768 du 01/10/2025, portant ratification du contrat d'augmentation de prêt et d'exécution BMZ-No.2021 65 033, d'un montant total de 8.000.000 d'Euros, soit 5.247.656.000 francs CFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-768
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2436

DECRET N° 2025-770 du 01/10/2025, autorisant la prise de participation de l'État au capital social de la Société de Projet chargée de la construction d'un ensemble immobilier composé de trois tours sur le site de l'Agence ivoirienne de Presse..

Numéro 2025-770
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2436

DECRET N° 2025-772 du 01/10/2025, portant changement de dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde..

Numéro 2025-772
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2437

DECRET N° 2025-777 du 01/10/2025, portant autorisation de cession des biens immobiliers sis à Cocody, lots n°S E et K, îlot n°910, titres fonciers n° 119 695 et 119 733, à la Société Civile Immobilière LES PETUNIAS, en abrégé SCI LES PETUNIAS..

Numéro 2025-777
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2437

ARRETE N° 16-4143 MCU DGUF DDU COD-AE1 TFD du 23/03/2016, accordant à Mme Mariame SANOGO, 04 B.P. 1 844 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 885 de l'îlot n° 93 du lotissement de DJOROGOBITE l, commune de Cocody (titre foncier n°201096 de la circonscription foncière de Cocody)..

Numéro 16-4143 MCU DGUF DDU COD-AE1 TFD
Date signature 23/03/2016
Journal officiel N° 90 du 10/11/2025 ; P.2438