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ARRETE N° 23-06758 MCLU DGUF DDU CODAS DT du 29/09/2023, accordant à M. Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°15 de l`îlot n°2d`une superficie de 585 m2 du lotissement "PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet, objet du titre foncier N°216.466 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-06758 MCLU DGUF DDU CODAS DT
Date signature 29/09/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.528

DECRET N° 2025-1028 du 31/12/2025, portant promotion au grade de colonel-major des Affaires maritimes et portuaires..

Numéro 2025-1028
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.518

DECRET N° 2025-1029 du 31/12/2025, portant promotion au grade de colonel des Affaires maritimes et portuaires..

Numéro 2025-1029
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.518

DECRET N° 2025-1030 du 31/12/2025, portant maintien en activité d'officiers supérieurs des Affaires maritimes et portuaires..

Numéro 2025-1030
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.519

DECRET N° 2025-1033 du 31/12/2025, portant élévation d'officiers supérieurs des Eaux et Forêts au grade de colonel-major..

Numéro 2025-1033
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.519

ARRETE N° 23-01200 MCLU DGUF DDU COD-AS BKR du 06/02/2023, accordant à M. FAWAZ Hussein la concession définitive du lot n°95 de l`îlot n°9 d`une superficie de 540 m 2 du lotissement "PETIT BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet , objet du titre foncier N°215.488 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-01200 MCLU DGUF DDU COD-AS BKR
Date signature 06/02/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.520

ARRETE N° 23-01492 MCLU DGUF DDU COD-AS KAA du 13/02/2023, accordant à M. Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°167 de l`îlot n°18 d`une superficie de 390 m2 du lotissement "PETIT BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet, objet du titre foncier N°215.606 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-01492 MCLU DGUF DDU COD-AS KAA
Date signature 13/02/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.521

ARRETE N° 23-03566 MCLU DGUF DDU COD-AS DT du 12/05/2023, accordant à M. Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°170 de l`îlot n°18 d`une superficie de 527 m2 du lotissement "PORT-BOUET-PETIT BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet, objet du titre foncier N°215.988 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-03566 MCLU DGUF DDU COD-AS DT
Date signature 12/05/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.522

ARRETE N° 23-06193 MCLU DGUF DDU COD-AS AK du 19/09/2023, accordant à M. Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°71 de l`îlot n°7 d`une superficie de 471 m2 du lotissement "PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet, objet du titre foncier N°216.468 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-06193 MCLU DGUF DDU COD-AS AK
Date signature 19/09/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.527

ARRETE N° 23-06097 MCLU DGUF DDU CODAS AK du 13/09/2023, accordant à M. Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°66 de l`îlot n°7 d`une superficie de 470 m2 du lotissement "PETIT BASSAM COCOTERAIE 2", commune de Port-Bouet, objet du titre foncier N°216.477 de la circonscription foncière de Port-Bouet..

Numéro 23-06097 MCLU DGUF DDU CODAS AK
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 20 du 09/03/2026 ; P.526