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ARRETE N° 19-1016 MATD MCLU DD-GBM du 18/11/2019, accordant à M. HAIDARA Datala, la concession définitive du lot n° 14, îlot n° 2 du lotissement de CITE MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°10 458 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 19-1016 MATD MCLU DD-GBM
Date signature 18/11/2019
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1110

ARRETE N° 21-0719 MCLU P-ADIAK S-AM du 30/12/2021, accordant à M. HAIDARA Datala, 18 BP 3198 Abidjan 18, la concession définitive du lot n°649 de l'îlot n°87, d'une superficie de 600 m2 , du lotissement "ADJIRI GILBERT" ,commune d'Assinie Mafia ,objet du titre foncier N°2793 de la circonscription foncière d'Assinie..

Numéro 21-0719 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 30/12/2021
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1117

ARRETE N° 21-0659 MCLU P-ADIAK S-AM du 30/12/2021, accordant à M. HAIDARA Datala, la concession définitive du lot n°150 de l'îlot n°143, d'une superficie 899 M2 ,du lotissement "ADJIRI GILBERT 1er EXTENSION " commune d'Assinie Mafia, Objet du titre foncier N°2576 de la circonscription foncière d'Assinie.

Numéro 21-0659 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 30/12/2021
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1116

ARRETE N° 0913-2021 MIS MCLU S-BO du 22/12/2021, accordant à M. HAIDARA Datala, la concession définitive du lot n°678 îlot n°52, d'une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé « Mohamé Lagune 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°17 490 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

Numéro 0913-2021 MIS MCLU S-BO
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1115

ARRETE N° 0912-2021 MIS MCLU S-BO du 22/12/2022, accordant à. M. HAIDARA Datala, la concession définitive du lot n°161 îlot n°15, d'une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé « Mohamé Lagune 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 17 491 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

Numéro 0912-2021 MIS MCLU S-BO
Date signature 22/12/2022
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1114

ARRETE N° 0911-2021 MIS MCLU S-BO du 22/12/2021, accordant à M. HAIDARA Datala, la concession définitive du lot N°164, îlot n° 15 d`une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé « Mohamé Lagune 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°17444 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

Numéro 0911-2021 MIS MCLU S-BO
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1113

ARRETE N° 2021-2582 MCLU DR-Y SDOM KD du 28/09/2021, accordant à Mlle FOFANA Fanta Félicité, la concession définitive du lot n°427, de l'îlot n°27 d'une superficie de 900 m2 du lotissement dénommé "KAMI -EST", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°21905 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro..

Numéro 2021-2582 MCLU DR-Y SDOM KD
Date signature 28/09/2021
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1112

ARRETE N° 19-1018 MATD MCLU DD-GBM du 18/11/2019, accordant à M. HAIDARA Mohamed Lamine la concession définitive du lot n°28, îlot n°3 du lotissement de CITE MED Commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°10460 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 19-1018 MATD MCLU DD-GBM
Date signature 18/11/2019
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1111

DECRET N° 2026-89 du 05/03/2026, portant nomination dans les fonctions de préfet de région.

Numéro 2026-89
Date signature 05/03/2026
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1099

DECRET N° 2026-90 du 05/03/2026, portant nomination dans les fonctions de préfet de département.

Numéro 2026-90
Date signature 05/03/2026
Journal officiel N° 44 du 01/06/2026 ; P.1100