Titrage

1/ Vol en réunion avec port d’armes apparentes - Somme d’argent - Prévenus - Déclarations incohérentes - Dénégations - Victime - Identification formelle - Rôle joué par chaque prévenu - Description - Même bande (oui) - Culpabilité (oui).

2/ Prévenus - Agissement délictueux - Dommages certains aux victimes - Article 1382 du code civil - Demande de réparation - Victimes - Recevabilités (oui).

Résumé

1/ Il convient de dire que les faits de vol en réunion avec port d’armes apparentes portant sur une somme d’argent, reprochés aux prévenus, sont établis et de les en déclarer coupables, dès lors que l’analyse de leurs dénégations sont un tissu de mensonges cousu de déclarations incohérentes et inexactes ayant été formellement identifiés par la victime qui a décrit le rôle joué par chacun et que contrairement à ce qu’ils affirment les deux prévenus se connaissent parfaitement et appartiennent à la même bande.

2/ Il y a lieu de déclarer les victimes recevables en leurs demandes de réparation, dès lors que les agissements délictueux des prévenus leur ont causé des dommages certains au sens de l’article 1382 du code civil.

Titrage

Violences et voies de fait - Outrage à agent des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions - Prévenu - Faits établis (oui) - Culpabilité (oui) - Condamnation.

Résumé

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de violences et voies de fait et outrage à agent des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions retenus à l’encontre de celui-ci et de le condamner dès lors que ceux-ci sont établis.

Titrage

Discrédit sur une décision de justice - Prévenus - Réinvestissement de l’immeuble duquel l’expulsion a été faite - Prévenus - Coupable (oui) - Condamnation.

Résumé

Les prévenus doivent être déclarés coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement et d’amende des faits de discrédit sur une décision de justice, dès lors qu’il est acquis qu'après l'exécution de la décision contre eux, ceux-ci ont réinvesti l’immeuble duquel ils ont été expulsés.

Titrage

1/ Vol par effraction portant sur du numéraire - Dénégations au parquet et à la barre - Aveux à l’enquête préliminaire - Délais et circonstances - Prévenu - Culpabilité (oui).

2/ Délit - Prévenu - Culpabilité (oui) - Plaignant - Partie civile - Dommages et intérêts (oui).

Résumé

1/ Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol par effraction portant sur du numéraire et lui faire application de la loi pénale nonobstant ses dénégations au parquet et à la barre, dès lors qu’à l’enquête préliminaire, celui-ci a reconnu les faits en décrivant dans les détails, les circonstances de leur commission.

2/ Il convient de condamner le prévenu à bayer la somme réclamée, par le plaignant suite à sa constitution de partie civile, à titre de dommages et intérêts, dès lors que celui-ci a été lésé par le délit dont le prévenu a été reconnu coupable.

Titrage

Vol - Vol portant sur des numéraires - Prévenu - Faits établis (oui) - Identification du prévenu - Motocyclette provenant du lien de l’attaque - Numéraires arrachés - Coup de fil inopiné - Connaissances des habitudes professionnelles des victimes - Existence d’un lien intime entre les faits poursuivis et le prévenu - Faits admettant une qualification pénale (oui) - Culpabilité retenue (oui) - Application rigoureuse de la loi.

Résumé

Le prévenu a suffisamment été identifié à l’arrière d’une motocyclette provenant du lieu de l’attaque, dans laquelle des numéraires fut arrachés suite au coup de fil inopiné qu’il a passé à l’une des victimes, sans toutefois omettre de relever qu’il connait bien les habitudes professionnelles des personnes agressées pour avoir travaillé avec celles-ci. Les circonstances relatées établissent un lien intime entre les faits poursuivis et le prévenu, par conséquent lesdits faits admettent la qualification pénale retenue et sont établis à son encontre. Dès lors, il sied de retenir la culpabilité de ce dernier et lui fait une application rigoureuse de loi.

Titrage

Vol - Prévenu - Reconnaissance des faits - Vol avec arme apparente - Preuve de l’arme (non) - Disqualification des faits - Culpabilité du prévenu (oui).

Résumé

Il convient de disqualifier les faits de vol aggravé en ceux de vol et déclarer le prévenu coupable desdits faits, dès lors que le prévenu a reconnu les faits de vol avec arme apparente, par contre la preuve de l’existence de l’arme en cause n’a pas été rapportée.

Titrage

Vol - Prévenu - Conduire l’engin ne lui appartenant pas - Présentation du propriétaire à la barre - Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que l’enquête a établi que l’engin que le prévenu conduisait ne lui appartenait pas, et que le vrai propriétaire s’est présenté à la barre, il convient de le déclarer coupable de vol.

Titrage

Enlèvement et complicité d’enlèvement de mineur - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Résumé

Il convient de déclarer coupable d’enlèvement et de complicité d’enlèvement de mineur le prévenu contre qui il résulte des charges et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale dès lors qu’il reconnait les faits mis à sa charge.

Titrage

Violence et voie de fait sur mineur - Prévenue - Faits commis - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Paiement d’amendes et D.I

Résumé

Dès lors qu’il résulte des déclarations précises cohérentes et concordantes de la victime et des témoins que la prévenue a bien commis les faits de violences et voies de fait sur mineur mis à sa charge, il convient de l’en déclarer coupables et de la condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende, autres et de dommages-intérêts à la victime.

Titrage

1/ Vol - Vol à main armée avec violence - Blessure - Prévenu - Charges (oui) - Coupable - Condamnation.

2/ La constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts à la victime

Résumé

1/ Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de vol à main armée avec violence ayant entrainé des blessures et le condamner à des peines d’emprisonnement, et de paiement d’amende et autres, dès lors que des charges sont contre lui.

2/ La constitution de partie civile de la victime est recevable mais partiellement fondée. Dès lors, il convient de condamner le prévenu à lui payer des sommes dont les montants sont inférieurs à ceux réclamés à titre de dommages-intérêts.