Titrage

Vol - Vol portant sur divers objets - Prévenus - Reconnaissance des faits - Coupables - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de sommes à titre de dommages-intérêts.

Résumé

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de vols en réunion portant sur divers objets et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que ceux-ci ont reconnu les dits faits.

Partant, il sied de les condamner à payer aux victimes constituées partie civile, diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

Titrage

Vol - Vol de nuit par escalade - Faits établis (oui) - Déclaré coupable.

Résumé

Dès lors que le prévenu reconnait avoir dans la nuit après avoir escaladé la clôture, avoir soustrait divers objets, il convient de dire que les faits de vol de nuit par escalade sont établis et de l’en déclarer coupable.

Titrage

1) Homicide involontaire - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

2) Présence de la victime sur la chaussée - obstacle prévisible - Evité par le prévenu (non) - Défaut de maitrise - Fait suffisamment établie (oui).

Résumé

1) Dès lors qu’il résulte des aveux du prévenu ainsi que du certificat de genre de mort que la mort de la victime a été causé par le véhicule conduit au moment des faits par ledit prévenu, il y a lieu de dire que les faits d’homicide involontaire sont établis et de l’en déclarer coupable.

2) Dès lors que la présence de la victime sur la chaussée constitue un obstacle prévisible que n’a pu éviter le prévenu, il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise suffisamment établis.

Titrage

1) Coups et blessure involontaires - Prévenu - Origine des coups et blessures - Véhicule du prévenu (oui) - Déclarer coupable.

2) Défaut de maitrise - Prévenu - Rester maitre du véhicule (non) - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Résumé

1) Dès lors qu’il est constatant comme résultant des conclusions de l’enquête préliminaire que c’est le véhicule conduit par le prévenu qui est à l’origine des blessures des victimes, il y a lieu de le déclarer coupables des faits de coups et blessures involontaires.

2) Le prévenu a manqué de rester maître de son véhicule et n’a pu éviter l’obstacle prévisible que constituait la présence de la moto, dès lors les faits de défaut de maitrise sont établis, il échet de l’en déclarer coupable.

Titrage

Vol - Vol de bétail - Prévenu - Aveux - Coupable - Condamnation - Contitution de partie civile - Paiement de dommages-intérêts.

Résumé

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de bétail à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement, dès lors qu’il a fait des aveux. Il convient de faire droit à la victime constituée partie civile, et condamner en outre le prévenu à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts.

Titrage

Tentative de vol - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que le prévenu reconnaît avoir été surpris pendant qu'il tentait de soustraire frauduleusement des objets, les faits de tentative de vol sont donc suffisamment établis à son égard, il convient de l'en déclarer coupable.

Titrage

Culture et détention illicite de cannabis en vue de la vente et de consommation - Requalifie les faits poursuivis - Production de la drogue en vue de la consommation (oui) - Faits requalifiés établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnations (oui).

Résumé

Dès lors que les débats à l’audience n’ont pas permis de contredire les déclarations du prévenu, il convient de requalifier les faits poursuivis, en ceux de production de la drogue en vue de la consommation et déclarer le prévenu coupable des faits ainsi requalifiés et le condamner à des peines d’emprisonnement fermes et d’amende.

Titrage

Culture de la détention illicite de cannabis en vue de la vente et de la consommation - Prévenu - Culture en vue de la consommation - Culture en vue de la vente - Contradiction (non) - Requalification (oui) - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Résumé

Il convient de requalifier les faits poursuivis en ceux de production de la drogue en vue de la consommation et de déclarer le prévenu coupable des faits pour lui faire application de la loi pénale, dès lors que les débats à l’audience n’ont pas permis de contredire ses déclarations selon lesquelles le cannabis qu’il cultive n’est destiné qu’à sa consommation niant les faits de culture de la drogue en vue de la vente.

Titrage

1) Vol de nuit en réunion à mains armées - Pièces du dossier - Débats - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenu coupable - Condamnation.

2) Action civile - Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Action bien fondée - Réparation du préjudice causé - Condamne au paiement de dommages et intérêts (oui).

Résumé

1) Dès lors qu’il ressort les pièces du dossier et des débats, notamment des aveux du prévenu qu’il s’introduit au domicile de la victime de nuit avec ses acolytes armés et il y a soustrait frauduleusement des téléphones portables et des numéraires, il convient de le déclarer coupable des faits de vol de nuit en réunion à mains armées et dans une maison habitée et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution, de partie civile régulière, de la dire bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêt en réparation du préjudice causé.

Titrage

Vol aggravé - Circonstance de l'arrestation - Implication dans les faits (oui) - Refus de déposer à l'enquête préliminaire - Coupable des faits de vol de nuit, en réunion, avec violence et à mains armées (oui) - Condamnation.

Résumé

Les circonstances de l'arrestation du prévenu ne laissant que peu de doute quant à son implication dans les faits mis à sa charge, combiné à son refus de déposer à l'enquête préliminaire, convainquant de sa culpabilité, il y a lieu, dès lors de le déclarer coupable des faits de vol de nuit, en réunion, avec violence et à mains armées mis à sa charge et le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.