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Titrage

Sursis à l’exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable en ce qu’il sera difficile pour le requérant de poursuivre ses études sans les loyers des immeubles, il y’a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution – Trouble à l’ordre public (non) – Préjudice irréparable (non) – Continuation des poursuites.

Résumé

L’exécution de l’Arrêt attaqué n’étant pas de nature à troubler l’ordre public et causer un préjudice irréparable comme allégué par les demandeurs, il sied d’ordonner la continuation des poursuites entreprises contre eux.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice (non) – Ordonne la continuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué n’est pas de nature à entrainer le préjudice allégué, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué est de nature à causer le préjudice allégué, il y’ a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué est de nature à causer le préjudice allégué, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué est de nature à causer le préjudice allégué par le demandeur au pourvoi, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (non) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué n’est pas de nature à causer le préjudice allégué par le demandeur au pourvoi, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué n’est pas de nature à causer le préjudice allégué par le demandeur au pourvoir, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué est de nature à causer le préjudice par le demandeur au pourvoi, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution de l’Arrêt – Préjudice (oui) – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution de l’Arrêt attaqué est de nature à causer le préjudice allégué par le demandeur au pourvoi, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire