Titrage

Complicité de vol de nuit en réunion - Aveux du prévenu - Fourniture de moyens - Faits poursuivis établis - Déclare le coupable (oui) - Condamnations.

Résumé

Dès lors que le prévenu a avoué avoir fourni le moyen de transport qui a servi à convoyer les bœufs volés par un membre de son gang, il sied d’en déduire que les faits de complicité de vol de nuit en réunion à lui reprocher sont établis, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Titrage

Vol en réunion - Prévenu - Vol en réunion de bœufs - Aveux - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Résumé

Il sied de déduire des aveux du prévenu que les faits de vol en réunion portant sur des bœufs à lui reprochés sont établis.

Il sied par conséquent de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Titrage

Détention illicite de drogue en vue de la vente - Aveux de la prévenu - Infraction établie (oui) - Déclare la prévenue coupable (oui) - Condamnations (oui).

Résumé

Dès lors que la prévenue a reconnu que l’importante quantité de drogue saisie à son domicile est sa propriété et est destinée à la vente, il convient d’en déduire que l’infraction de détention illicite de cannabis en vue de la vente qui lui est reprochée est établie, et l’en déclarer coupable et la condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Titrage

Détention illicite de drogue en vue de la vente - Prévenue - Reconnaissance des faits - Culpabilité (oui).

Résumé

Il y a lieu de déclarer la prévenue coupable des faits de détention illicite de drogue en vue de la vente, mis à sa charge et de lui appliquer les sanctions prévues par la loi, dès lors que celle-ci a reconnu les faits.

Titrage

Vol en réunion - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

Procédure - Constitution de partie civile fondée - Condamne au paiement de dommages intérêts.

Résumé

Il sied de déduire des aveux du prévenu que les faits de vol en réunion portant sur des bœufs sont établis et par conséquent de l’en déclarer coupable et le condamner à une peine d’emprisonnement ferme.

La constitution de partie civile étant bien fondé, il y a lieu de condamner le prévenu au paiement de dommages intérêts.

Titrage

1/ Vol en réunion avec port d’arme apparente - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnation - Application de la loi.

2/ Constitution de partie civile - Recevable - Agissements délictueux des prévenus - Faute (oui) - Dommages certains (oui) - Condamnation au paiement de dommages et intérêts.

Résumé

1/ Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de vol en réunion, dès lors qu’il a commis l’infraction. Par conséquent, il sied de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2/ Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et que par leurs agissements délictueux les prévenus ont commis des fautes au sens de l'article 1382 du code civil qui ont causé des dommages certains aux victimes, il sied de lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

Titrage

1/ Vol en réunion avec port d’armes apparentes - Somme d’argent - Prévenus - Déclarations incohérentes - Dénégations - Victime - Identification formelle - Rôle joué par chaque prévenu - Description - Même bande (oui) - Culpabilité (oui).

2/ Prévenus - Agissement délictueux - Dommages certains aux victimes - Article 1382 du code civil - Demande de réparation - Victimes - Recevabilités (oui).

Résumé

1/ Il convient de dire que les faits de vol en réunion avec port d’armes apparentes portant sur une somme d’argent, reprochés aux prévenus, sont établis et de les en déclarer coupables, dès lors que l’analyse de leurs dénégations sont un tissu de mensonges cousu de déclarations incohérentes et inexactes ayant été formellement identifiés par la victime qui a décrit le rôle joué par chacun et que contrairement à ce qu’ils affirment les deux prévenus se connaissent parfaitement et appartiennent à la même bande.

2/ Il y a lieu de déclarer les victimes recevables en leurs demandes de réparation, dès lors que les agissements délictueux des prévenus leur ont causé des dommages certains au sens de l’article 1382 du code civil.

Titrage

1/ Vol par effraction portant sur du numéraire - Dénégations au parquet et à la barre - Aveux à l’enquête préliminaire - Délais et circonstances - Prévenu - Culpabilité (oui).

2/ Délit - Prévenu - Culpabilité (oui) - Plaignant - Partie civile - Dommages et intérêts (oui).

Résumé

1/ Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol par effraction portant sur du numéraire et lui faire application de la loi pénale nonobstant ses dénégations au parquet et à la barre, dès lors qu’à l’enquête préliminaire, celui-ci a reconnu les faits en décrivant dans les détails, les circonstances de leur commission.

2/ Il convient de condamner le prévenu à bayer la somme réclamée, par le plaignant suite à sa constitution de partie civile, à titre de dommages et intérêts, dès lors que celui-ci a été lésé par le délit dont le prévenu a été reconnu coupable.

Titrage

1/ Attentat à la pudeur consommé sans violence sur mineur de moins de 15 ans - Dénégations du prévenu - Victime - Cohérence des propose - Témoins - Enquête préliminaires - Tribunal - Témoignage de la victime - Prévenu - Commission des faits - Culpabilité.

2/ Père de la victime - Constitution de partie civile - Prévenu - Faute - Préjudice - Faute - Bien-fondé - Dommages et intérêts - Agissements délictueux.

Résumé

1/ Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’attentat à la pudeur consommé sans violence sur mineur de moins de 15 ans à sa charge et de lui appliquer les sanctions pénales y afférentes nonobstant ses dénégations, dès lors que la victime est restée constante dans les propos tant devant les témoins, au cours de l’enquête préliminaire qu’à la barre du tribunal et qu’il ressort du témoignage assez édifiant de la victime que le prévenu a effectivement commis les faits.

2/ Il convient de déclarer le père de la victime bien fondé en sa demande en réparation et de condamner le prévenu à payer le montant sollicité à titre de dommages intérêts, dès lors que sa constitution de partie civile est conforme à la loi et que les agissements délictieux commis par le prévenu sont une faute qui a causé un préjudice certain à la victime.

Titrage

Coups et blessure volontaires - Aveux du prévenu - Délit de coups et blessures volontaires établi - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnations.

Procédure - Préjudice certain de la victime - Responsabilité civile engagée - Condamne à la réparation du préjudice (oui).

Résumé

Dès lors, que le prévenu a reconnu avoir sectionné l’auriculaire de la victime d’un coup de machette au cours d’une bagarre entrainant pour elle une infirmité permanente, il convient de dire que le délit de coups et blessures volontaires est établi de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Les agissements délictueux du prévenu ayant occasionné à la victime un préjudice certain, il sied d’engager sa responsabilité civile et le condamner à payer le montant sollicité en guise de réparation.