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Titrage

Introduction frauduleuse dans le parc national et dommage quelconque causé à la flore sans autorisation prenable du directeur – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits d’introduction frauduleuse dans un parc national et dommage quelconque causé à la flore sans autorisation prenable du directeur mis à la charge du prévenu sont établis il y a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol mis à la charge du prévenu sont établis il y’ a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Escroquerie portant sur du numéraire – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits d’escroquerie portant sur du numéraire sont établis à l’égard du prévenu, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Recel – Prévenus – Faits non établis (oui) – Déclarer non coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de recel de mis à la charge des prévenus ne sont pas établis, il y a lieu de les en déclarer non coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Abus de confiance portant sur des objets et du numéraire – Prévenu – Faits établis (oui) déclaré coupable.

Résumé

Dès lors que les faits d’abus de confiance portant sur des objets et du numéraire mis à la charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail – Prévenus – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail de plus de 10 jours reprochés aux prévenus sont établis, il y’ a lieu de les en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol mis à la charge du prévenu sont établis, il convient de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol en réunion portant sur des produits vivrier – Prévenu – Fait établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol en réunion portant sur des produits vivriers mis à charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol portant sur une moto commise avec effraction extérieure dans une maison servant d’habitation – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol portant sur une moto commise avec effraction extérieure dans une maison servant d’habitation mis à la charge du prévenu sont établis, il y’ a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Escroquerie – Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable

Résumé

Dès lors que les faits d’escroquerie sont établis à l’égard du prévenu, il y’a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire