Titrage

Vol en réunion portant sur des produits vivrier – Prévenu – Fait établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol en réunion portant sur des produits vivriers mis à charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

Titrage

Vol – Vol portant sur des numéraires - Commis dans une maison habitée - Prévenu – Faits établis (oui) – Déclaré coupable - Application de la loi pénale.

Résumé

Dès lors que les faits de vol portant sur des numéraires commis dans une maison habitée sont établis à la charge du prévenu , il y a lieu de l’en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

Titrage

Acte de saisie conservatoire – Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution – Article 79 – Acte querellé – Mentions exigées – Indication (oui) – Décision entreprise – Confirmation en toutes ses dispositions.

Résumé

Dès lors que toutes les mentions exigées à l’article 78 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution à peine de nullité ont été indiquées dans l’acte de saisie conservatoire querellé, c’est à bon droit que le premier juge a rendu la décision entreprise. Il convient donc de la confirmer en toutes ses dispositions

Titrage

Escroquerie – Escroquerie portant sur une somme d’argent – Prévenu – Faits reprochés – Etablis à son égard (oui) – Coupable (oui) – Condamnation.

Résumé

Il y a lieu de déclarer coupable, le prévenu des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et de lui faire application de la loi pénale dès lors que lesdits faits sont établis à l’égard de ce dernier.

Titrage

Faits de dénonciation calomnieuse – Prévenus – Faits reprochés – Etablis (non) – Coupables (non) – Renvoi.

Résumé

Il y a lieu de dire que les faits de dénonciation calomnieuse reprochés aux prévenus ne sont pas établis et d’en déclarer les prévenus non coupables et de les renvoyer des fins de la poursuite.

Titrage

1- Coups et blessures volontaires – Prévenus – Faits reprochés – Imputables (non) – Coupables (non) – Renvoi.

2- Faits de voies de fait – Prévenus – Faits reprochés – Etablis (oui) – Coupables (oui) – Condamnation.

Résumé

1- Il convient de déclarer les prévenus des faits de coups et blessures volontaires non coupables et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non imputables.

2- Il y a lieu de déclarer les prévenus des faits de voies de fait coupables et de les condamner, dès lors qu’ils ont reconnu lesdits faits et ont même avoué qu’après avoir interdit à la victime de se rendre dans sa plantation, ils ont eux-mêmes procédé de force à la récolte de ses cultures vivrières.

Titrage

Tentative de vol – Tentative de vol commise avec effraction extérieure – Prévenu – Fait mise à sa charge – Etablis (oui) – Coupable (oui) – Condamnation.

Résumé

Il sied de déclarer le prévenu des faits de tentative de vol avec effraction extérieure coupable et le condamner dès lors que lesdits faits mise à sa charge sont établis.

Titrage

Coups blessures volontaires – Prévenu – Reconnaissance des faits (non)- Faits établis (non) - Coupables – Renvoi des fins de la poursuite.

Résumé

Il convient de déclarer les prévenus des faits de coups et blessures volontaires non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Titrage

Vol – Vol commis en réunion portant sur un bien – Prévenu – Reconnaissance des faits (oui) – Faits établis (oui) – Coupable – Condamnation.

Résumé

Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol commis en réunion portant sur un bien coupable et le condamner dès lors qu’il reconnait les faits établis à son égard.

Titrage

Vol – Vol commis avec effraction extérieure portant sur un objet – Prévenu – Faits poursuivis – Etablis (oui) – Coupable – Condamnation.

Résumé

Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol commis avec effraction extérieure coupable et le condamner, dès lors que lesdits faits poursuivis sont établis.