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Titrage

Escroquerie – Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable

Résumé

Dès lors que les faits d’escroquerie sont établis à l’égard du prévenu, il y’a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol – Vol portant sur des numéraires - Commis dans une maison habitée - Prévenu – Faits établis (oui) – Déclaré coupable - Application de la loi pénale.

Résumé

Dès lors que les faits de vol portant sur des numéraires commis dans une maison habitée sont établis à la charge du prévenu , il y a lieu de l’en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Escroquerie – Prévenu – Faits d’escroquerie – Faits établis – Déclare coupable.

Résumé

Dès lors que les faits d’escroquerie mis à la charge du prévenu sont établis, il y’a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Tentative de vol – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclare coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de tentative de vol mis à la charge du prévenu sont établis, il y’ a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol – Vol de volaille – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclare coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol de volaille mis à la charge du prévenu sont établis, il convient de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol avec effraction extérieure dans une maison habitée – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol avec effraction extérieure dans une maison habitée mis à la charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Menace de mort sans ordre ni condition et blessures faites à des bestiaux appartenant à autrui – Prévenus – Faits non établis – Déclarer non coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de menaces de mort sans ordre ni condition et blessures faites à des bestiaux appartenant à autrui mis à la charge du prévenu sont non établis, il y a lieu de l’en déclarer non coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Vol – Vol commis en réunion avec effraction extérieure dans des maisons habitées portant sur des objets et du numéraire – Prévenus – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de vol commis en réunion avec effraction extérieure, dans des maisons habitées portant sur des objets et du numéraire mis a la charge du prévenu sont établis, il convient de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défrichement et culture dans une forêt classée sans autorisation – Prévenu (oui) – Faits établis (oui) – Déclare coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de défrichement et culture dans une forêt classée sans l’autorisation de l’administration pour y exercer des activités autre que les droits d’usages mis à la charge du prévenu sont établis, il y’ a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Coups et blessures volontaires – Prévenu – Faits établis (oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Dès lors que les faits de coups et blessures volontaires mis à la charge du prévenu sont établis, il y’a lieu de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire