Défaut de maîtrise et homicide involontaire - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de défaut de maîtrise et d'homicide involontaire sont établis, il convient de déclarer le prévenu coupable.

Vol - Vol de nuit avec effraction portant sur divers objets et du numéraire - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Constitution régulière de partie civile (oui) - Condamnation à payer des dommages-intérêts.

Dès lors que les faits de vol de nuit avec effraction mis à la charge du prévenu sont établis, il convient de l’en déclarer coupable, en outre la constitution de partie civile étant régulière, il échet de le condamner aussi au paiement de dommages-intérêts.

Abus de confiance - Prévenu - Produits pour vente - Détournement de la somme issue de la vente - Faits d’abus de confiance établis - Coupable - Application de la pénale - Constitution de partie civile - Paiement de D.I.

Dès que le prévenu reconnait qu’il y a eu remise de produits pour la vente et ensuite détournement de la somme issue de la vente à des fins personnelles, il convient de dire que les faits d’abus de confiance sont établis à son égard, de le déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

En outre, il doit être condamné à payer à la victime constituée partie civile une somme à titre de dommages-intérêts.

Vol - Portant sur une motocyclette - Prévenu - Auteur des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de vol portant sur une motocyclette et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il appert qu’il est bien l’auteur du vol dont a été victime le plaignant plusieurs mois auparavant.

1) Recel - Puce litigieuse volée - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable des faits de recel (non).

2) Vol en réunion avec effraction - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupables - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui).

3) Constitution de partie civile - Recevable - Bien fondée - Condamnation des prévenus - Paiement de dommages et intérêts.

1) Il convient de déclarer non coupable des faits de recel qui ne peut être poursuivi contre deux prévenus.

2) Il convient de déclarer coupable les faits de vol en réunion et par effraction suivis contre les prévenus, il sied par conséquent de les condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende.

3) Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et bien fondée, il y a lieu de payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

Abus de confiance - Prévenu - Numéraire - Montant reconnu - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Constitution de partie civile - Paiement de D.I.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits d’abus de confiance sur du numéraire cependant, non sur le montant prétendu par le plaignant mais celui reconnu par ledit prévenu.

Par conséquent, il est condamné des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende et de paiement de dommages-intérêts au plaignant constitué partie civile.

Voies de fait - Destruction volontaire d’objets - Prévenus - Faits établis - Coupables - Condamnation.

Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits de voies de fait et de destruction volontaire d’objets et de les condamner avec sursis et au paiement d’amende, dès lors qu’il ressort des planches photographiques versées au dossier par le plaignant que les faits sont établis à leurs égards.

Vol - Vol dans une maison habitée - Portant sur des objets - Prévenu - Preuve de soustraction frauduleuse des objets (non) - Délit non établi - Non coupable - Renvoi des fins de la poursuite.

Dès lors qu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer sans risque de se tromper que le prévenu a soustrait frauduleusement les objets trouvés en sa possession, il convient de le déclarer non coupable des faits de vol dans une maison habitée et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Introduction frauduleuse dans un Parc National - Exploitation illégale de ressources minières ou orpaillage clandestin - Prévenu - Faits établis - Coupable - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Réparation.

L’ensemble des faits reprochés au prévenu sont établis à son encontre. Il convient dès lors de le déclarer coupable des faits d’introduction frauduleuse dans un Parc National et d’exploitation illégale de ressources minières ou orpaillage et de lui faire application de la loi pénale.

En outre, le condamner à payer au compte de l’Agent judiciaire du Trésor une somme à titre de réparation, l’OIPR s’étant constituée partie civile.

1) Vol d’objet - Prévenu - Faits commis (oui) - Témoins (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Application de la loi pénale.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Bien-fondé - Condamnation du prévenu - Paiement de la somme réclamée à titre de dommages et d’intérêts.

1) Il convient de déclarer coupable le prévenu de faits de vol d’objets et de le condamner à une peine d’emprisonnement en lui faisant application de la loi, dès lors que des témoins déclarent qu’il est bien l’auteur des faits.

2) Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et bien-fondé, il y a lieu de payer la somme réclame à titre de dommages et d’intérêts.