1) Coups et blessures volontaires - Prévenu - Riposte de sa part (non) -Responsabilité - Culpabilité (oui).

2) Partie civile - Constitution - Dommages et intérêts - Recevabilité (oui).

1) Il échet de retenir la responsabilité du prévenu et le déclarer coupable des faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge, dès lors que les circonstances des débats n’établissent pas que les dommages subis par la victime sont le résultat d’une riposte proportionnelle de sa part.

2) Il convient de faire droit à la constitution de partie civile de la victime condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts, dès lors que celle-ci est recevable.

1/ Association de malfaiteurs - Prévenu - Contestation - Organisation - Membre - Agression - Victime - Culpabilité (oui).

2/ Coups et blessures volontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Délit non établi - Culpabilité (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’association de malfaiteurs mis à sa charge en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il est membre de l’organisation qui a agressé la victime.

2/ Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que les débats au fond n’ont pas relevé que lesdits faits sont établis.

Troubles à l’ordre public - Prévenu - Actes - Manœuvres - Sécurité publique -Troubles graves - Faits établis - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application.

Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits établis de troubles à l’ordre public mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci reconnait s’être rendu coupable d’actes ou de manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves à l’ordre public.

Coups et blessures volontaires - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnations.

II ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits de coups et blessures volontaires, dès lors, il sied de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Blessures involontaires et défaut de maitrise - Déclarations du procès-verbal de l’enquête de police - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits de blessures involontaires et défaut de maitrise, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Coups et blessures volontaires - Procès-verbal et enquête de police - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de le déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Destruction de plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors qu’il ressort des débats que le prévenu a commis les faits de dévastation de plants faits de main d’homme, il y a lieu de le déclarer coupable desdits faits et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Pratiques de sorcellerie ou de charlatanisme - Débats - Prévenu - Faits poursuivis non établis - Non coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort des débats que le prévenu n’a pas commis les faits de pratiques de sorcellerie ou de charlatanisme, il y a lieu de l’en déclarer non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Tentative de vol en temps de nuit - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier et des débats que les faits de tentative de vol en temps de nuit portant sur divers objets sont établis à l’égard du prévenu, il y a lieu de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol - Vol portant sur du numéraire et un objet - Pièces du dossier et débats - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Constitution de partie civile fondée - Paiement de dommages et intérêts mais à de justes proportions (oui).

Dès lors, qu’il ressort des pièces du dossier et des débats que les faits de vol mis à la charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

La constitution de partie civile de la victime étant fondée, il y a lieu de ramener le montant à de justes proportions et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.