Pratique de charlatanismes et de sorcellerie - Prévenu - Faits commis (oui) - Reconnaissance des faits (oui) - Appartenance à une confrérie des sorciers (oui) - Coupable - Condamnation solidaire.

Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de pratiques de charlatanisme et de sorcellerie, de les condamner solidairement à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’ils reconnaissent appartenir à une confrérie de sorciers et soutiennent même de façon constante qu’elles sont à l’origine du mal dont souffre leur victime.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Difficultés de la circulation - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que ceux-ci sont établis à son égard, en ce qu’il a omis de mener avec prudence le véhicule en ne restant pas maitre de sa vitesse et en ne la réglant pas en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Emission de bruits susceptibles de causer une gêne - Prévenu - Contestation (non) - Faits établis (oui) - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’émission de bruits susceptibles de causer une gêne mise à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont établis à son égard, et qu’il ne les conteste pas.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que, celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait, ne restant pas maitre de sa vitesse, qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Défaut de maîtrise - Prévenu - Omission de mener avec prudence le véhicule - Faits établis - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu a omis de mener avec prudence le véhicule qu'il conduisait, il y a lieu de dire les faits de défaut de maîtrise établis à sa charge, l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Défaut de maîtrise - Prévenu - Omission - Mener avec prudence le véhicule - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu a omis de mener avec prudence le véhicule qu'il conduisait, il y a lieu de dire les faits de défaut de maîtrise établis à sa charge, l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

1) Pratique de charlatanisme et de sorcellerie - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupables (oui) - Condamnation.

2) Pratique de charlatanisme et de sorcellerie - Prévenue - Reconnaissance constante des faits (oui) - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

1) Dès lors que les faits de pratiques de sorcellerie sont établis à l’égard des prévenus, il convient de les en déclarer coupables et de les en condamner.

2) Dès lors que la prévenue a de manière constante reconnu les faits de pratiques de sorcellerie mis à sa charge, il sied de dire lesdits faits établis à son égard, de l’en déclarer coupable et de l’en condamner.

Procédure pénale - Action publique - Premier acte de poursuite - Procès-verbal d’enquête préliminaire - Mandement de citation du parquet - Intervalle d’une année - Prescription annale (oui) - Action publique éteinte (oui).

Il y a lieu de dire l’action publique éteinte pour cause de prescription annale, dès lors qu’entre la date du premier acte de poursuite, le procès-verbal d’enquête préliminaire et le mandement de citation du parquet, il s’est écoulé plus d’une année.

Défaut de maitrise - Prévenu - Procédure - Acte de poursuite - Procès-verbal d’enquête préliminaire - Parquet - Mandement de citation - Code de procédure pénale - Article 12, alinéa 5 - Intervalle d’une année - Prescription annale - Action publique - Extinction (oui)

Il y a lieu de dire l’action publique éteinte, dès lors que les faits de défaut de maitrise, reprochés au prévenu sont couverts par la prescription annale au visa de l’article 12, alinéa 5, du code de procédure pénale en ce qu’il s’est écoulé plus d’une année entre la date du premier acte de poursuite, le procès-verbal d’enquête préliminaire et le mandement de citation du parquet.

Défaut de maitrise - Prévenu - Procédure - Acte de poursuite - Procès-verbal d’enquête préliminaire - Parquet - Mandement de citation - Code de procédure pénale - Article 12, alinéa 5 - Intervalle d’une année - Prescription annale - Action publique - Extinction (oui)

Il y a lieu de dire l’action publique éteinte, dès lors que les faits de défaut de maitrise, reprochés au prévenu sont couverts par la prescription annale au visa de l’article 12, alinéa 5, du code de procédure pénale en ce qu’il s’est écoulé plus d’une année entre la date du premier acte de poursuite, le procès-verbal d’enquête préliminaire et le mandement de citation du parquet.