Vol - Vol portant sur un objet - Flagrant délit (oui) - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de motocyclette qui lui sont reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a commis ladite infraction en emportant la motocyclette qu’il tentait de vendre lorsqu’il a été appréhendé.

1) Défaut de maitrise - Reconnaissance des faits - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Blessures involontaires - Reconnaissance des faits - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

3) Homicide involontaire - Prévenu - Fait commis (oui) - Coupable - Condamnation (oui).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et de le condamner dès lors qu’il reconnait les faits qui lui sont reprochés.

2) Il convient de dire que le prévenu est coupable des faits de blessures involontaires qui lui sont reprochés et de le condamner dès lors qu’il reconnait les avoir commis.

3) Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits d’homicide involontaire qui lui sont reprochés, il sied de le condamner dès lors qu’il les a commis.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Pièces de la procédure - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile de la victime - Régulière et bien fondée (oui) - Condamnation du prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de coups et blessures volontaires et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il résulte des pièces de la procédure que lesdits faits sont établis à son égard.

Par conséquent, il y a lieu de déclarer régulière et bien fondée la constitution de partie civile de la victime et de condamner le prévenu à lui payer des dommages et intérêts.

1) Détention de stupéfiants - Faits établis (non) - Pièces du dossier - Retrouvé en possession du prévenu (non) - Non coupable (oui) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Détention de stupéfiants - Consommation et vente - Faits établis (oui) - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que la drogue n’a pas été trouvé en possession du prévenu, il convient de l’en déclarer non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite.

2) Il sied de dire que les faits de détention de drogue en vue de la consommation et la vente mis à la charge du prévenu sont constitués dès lors que celui-ci les a reconnus et qu’il a été trouvé à son domicile ladite drogue. Par conséquent, il y a lieu de dire qu’il est coupable de cette infraction et de lui faire application de la loi pénale en le condamnant à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Exploitation illicite de métaux et pierres précieuses - Prévenu - Faits commis -Coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors que, sur la base de ses aveux, le prévenu a reconnu les faits d’exploitation illicite de métaux et pierres précieuses, il sied de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Voie de fait - Sorcellerie - Prévenue - Commission des faits - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de dire que les faits de sorcellerie, violences ou voie de fait sur la personne d’une mineure sont établis, d’en déclarer coupable la prévenue et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’elle a commis lesdits faits.

Détention illicite de stupéfiants - Cannabis - Vente - Consommation - Prévenus - Commission des faits - Faits établis (oui) - Coupables - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupables des faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente et de la consommation, les prévenus et de les condamner à cinq (5) ans d’emprisonnement et au paiement d’amende, dès lors qu’il est établi qu’ils ont commis les faits qui leur sont reprochés.

Vol - Vol en réunion - Prévenus - Soustraction frauduleuse - Animal domestique - Commis en réunion - Faits établis (oui) - Coupables - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion et de les condamner à trois (3) ans d’emprisonnement et au paiement d’une amande chacun, dès lors que les faits de soustraction frauduleuse d’un animal domestique qui ne leur appartient pas, commis en réunion sont établis.

Vol aggravé - Prévenu - Loi pénale - Reconnaissance des faits (oui) - Culpabilité des faits (oui) - Culpabilité - Condamnation - Appel - Confirmation - Peine privative de liberté - Circonstances de la cause - Circonstances atténuantes - Réformation (oui) - Réduction de la peine (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol aggravé retenu contre sa personne, de lui faire application de la loi pénale et de confirmer le jugement déféré en ses dispositions déclaratives, dès lors que l’appelant reconnait les faits et de réduire cependant sa peine privative de liberté eu égard aux circonstances de la cause en lui accordant des circonstances atténuantes.

Appropriation d’une chose perdue - Prévenu - Revendication de propriété - Propriétaire - Refus de restitution - Condamnation - Appel - Culpabilité établie(oui) - Confirmation (oui).

Le jugement qui a condamné le prévenu pour délit d’appropriation d’une chose perdue mérite confirmation, dès lors que l’appelant qui revendique la propriété de la chose litigieuse, ne conteste pas que celle-ci s’est retrouvée dans sa propriété et qu’il a refusé de la restituer à son propriétaire se rendant coupable ainsi de l’infraction visée.