Détention illicite de cannabis en vue de la cession - Prévenu - Dénégations - Présence sur les lieux - Justifications (non) - Consommateur de cannabis - Aveux - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés à son égard, de détention illicite de cannabis, en vue de la cession et lui faire application de la loi pénale, en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il n’est pas parvenu à justifier sa présence sur les lieux de son interpellation, mais a déclaré être un consommateur de cannabis.

Non-respect d’une décision de justice - Faits poursuivis non établis - Déclare les prévenus non coupables - Déclare les prévenus non coupables - Renvoie des fins de la poursuite pour délit non établi (oui).

Dès lors qu’il ne ressort pas des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que les prévenus ont commis les faits de non-respect d’une décision de justice, il y a lieu de les en déclarer coupables et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Homicide involontaire et défaut de maitrise - Déclarations du procès-verbal de l’enquête de police - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits d’homicide involontaire et défaut de maitrise, il y a lieu de le déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Coups et blessures volontaires - Déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire - Prévenus - Faits poursuivis établis (oui) - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de les en déclarer coupables et de leur faire application de la loi pénale.

Coups et blessures volontaires - Déclarations contenues dans le procès d’enquête préliminaire - Prévenus - Faits poursuivis établis (oui) - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de les déclarer coupables et de leur faire application de la loi pénale.

Menaces de mort avec une machette - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que le prévenu a commis les faits de menaces de mort avec une machette, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à la prison ferme et au paiement d’amende.

Coups et blessures volontaires - Faits poursuivis établis - Déclare coupable le prévenus (oui) - Condamnation (oui).

Procédure - Constitution de partie civile recevable (oui) - Condamne au paiement de dommages et intérêts à de juste proportions (oui).

Dès lors qu’il ressort des débats que le prévenu a commis les faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge, Il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile faite selon les prescriptions légales, mais de ramener à de justes proportions le montant réclamé.

Vol portant sur des numéraires - Faits poursuivis établis - Déclare coupables les prévenus (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de vol sur des numéraires, il y a lieu de les déclarer coupables et les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Escroquerie - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Déclare le prévenu coupable - Condamnation.

Constitution de partie civile - Préjudice allégué réel (oui) - Constitution de partie civile bien fondée - Condamnation au paiement de dommages intérêts (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende, dès lors qu’il ressort de l’enquête préliminaire et des débats que le prévenu a commis les faits d’escroquerie à lui reprochés.

Il y a lieu de dire la constitution de partie civile bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages intérêts, dès lors que le préjudice allégué est réel.

1) Escroquerie - Prévenu - Fait commis (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution de partie civile - Régulière et fondée (oui) - Recevable - Bien fondée - Condamnation du prévenu au paiement de la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Il sied de déclarer coupable le prévenu des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et bien fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.