1) Défaut de maitrise - Aveux du prévenu - Perte de contrôle - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

2) Blessures involontaires - Déclarations concordantes - Accident cause des blessures - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

1) Dès lors que le prévenu, interrogé a reconnu avoir perdu le contrôle de son véhicule qui s’est renversé, il y a lieu de dire qu’il s’est rendu coupable des faits de défaut de maitrise à lui reprochés et le condamner à une peine d’amende.

2) Dès lors qu’il ressort des déclarations concordantes du prévenu et de la victime que c’est l’accident qui a occasionné la perte de la jambe droite de ce dernier, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de blessures involontaires et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Menace oracle de mort sous condition - Déclarations des témoins - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors qu’il ressort des déclarations des témoins que c’est en leur présence que le prévenu, le jour des faits, tenant une machette à la main, a menacé la victime de lui ôter la vie, il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de menace oracle de mort sous condition et le condamner à des peines d’emprisonnement.

Dénonciation calomnieuse - Défaut de preuve de plainte - Infraction non constituée - Prévenue non coupable - Renvoie des fins de la poursuite.

Dès lors que la victime n’a pas rapporté la preuve de ce que la prévenue avait porté plainte contre elle devant une autorité susceptible de donner suite à cette plainte, il y a lieu de dire que l’infraction de dénonciation calomnieuse n’est pas constituée et renvoyer la prévenue des fins de la poursuite pour délit non constitué.

Dévastation de plants faits mains d’hommes - Défaut de preuves - Faits poursuivis non établis - Prévenu non coupable (oui) - Procédure - Constitution de partie civile mal fondée - Déboute le demandeur (oui).

Dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun élément permettant d’attestation de plants faits de mains d’homme à lui reprochés par la victime, il y a lieu de le déclarer non coupable desdits faits.

Il y a lieu déclarer la victime mal fondée en sa constitution de partie civile et la débouter, le prévenu ayant été déclaré non coupable des faits à lui imputés.

1/ Homicide involontaire - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupables (oui) - Condamnations (oui).

2/ Détention d’arme à feu - Aveux du prévenu - Défaut d’autorisation - Détention illégale d’arme à feu - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

1/ Dès lors que le prévenu a reconnu a reconnu avoir accidentellement fusillé, lors d’une partie de chasse de nuit le défunt, il y a lieu de déclarer coupable des faits d’homicide involontaire et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2/ Il ressort des aveux du prévenu qu’il reconnait n’avoir pas d’autorisation l’habilitant à le déclarer coupable des faits de détention illégale d’arme à feu de la cinquième catégorie et le condamner des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Abus de confiance - Prévenu - Reconnaissance des faits - Pièces du dossier - Preuves suffisantes - Culpabilité (oui) - Demande de réparation - Partie du montant payée à l’audience - Demande de paiement du reliquat - Recevabilité (oui) - Bien fondée (oui).

Il échet de retenir le prévenu dans les liens de la prévention et de lui faire application la loi pour les faits d’abus de confiance mis à sa charge, dès lors qu’il reconnait les faits à lui reprochés et qu’il résulte des pièces du dossier de la procédure des preuves suffisantes permettant d’établir sa culpabilité.

Il échet de faire droit à la demande de réparation pour le reliquat du montant sollicité qui a été réduit à l’audience par le paiement effectué après l’avoir déclarée recevable et bien fondée.

Détention illicite de cannabis en vue de l’usage - Prévenu - Drogue trouvée en sa possession - Drogue destinée à sa propre consommation - Aveux - Maintien dans les liens de la prévention - Application de la loi pénale (oui).

Il convient de retenir le prévenu dans les liens de la prévention pour les faits de détention illicite de cannabis, en vue de l’usage suffisamment caractérisée, mis à sa charge et de lui faire application de la loi, dès lors qu’il reconnait lesdits faits et qu’il est constant que la drogue trouvée en sa possession était destinée à sa consommation.

Vol - Prévenue - Contestation (non) - Faits caractérisés (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il sied de déclarer la prévenue coupable des faits de vol mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que, lesdits faits sont caractérisés à son égard et qu’elle ne les a pas contestés.

Tentative de vol de nuit et en réunion - Prévenu - Contestation (non) - Faits caractérisés (oui) - Surpris par la victime - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol de nuit et en réunion, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que, les dits faits sont largement caractérisés à son égard et qu’il ne les a pas contestés après avoir été surpris par la victime.

Vol en réunion et avec violences - Prévenu - Aveux - Identification par la victime - Faits caractérisés (oui) - Objets soustraits en possession du prévenu (oui) - Interpellation - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol en réunion et avec violences mis à sa charge, caractérisés à son égard et lui faire application de la loi pénale dès lors qu’il a été identifié par la victime et a reconnu les faits en possession des objets soustraits lors de son interpellation.