Vol - Vol en réunion avec port d’arme - Prévenu - Aveux - Possession d’arme - Menace sur les victimes - Culpabilité (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés, à son égard, de vol en réunion avec port d’arme, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a reconnu ceux-ci depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre du Tribunal et qu’il a été appréhendé, dans un temps très voisin des faits en possession de l’arme qui a servi à menacer les victimes.

Prévenu - Tuteur - Impossibilité de visite de l’éducateur - Déféré aux convocations de l’éducateur (non) - Modification de la garde (oui).

Dès lors que le tuteur n’a pas déféré aux convocations de l’éducateur chargé du suivi et de la mise en œuvre de la liberté surveillée dont fait l’objet le prévenu, il rend ainsi impossible les visites à domicile de l’éducateur, il convient de modifier la mesure de liberté surveillée dans l’intérêt du prévenu.

Vol - Vol en réunion avec port d'arme - Prévenu - Soustraction - Avec deux autres - Avec un couteau - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Il résulte des pièces de la procédure, notamment de ses propres déclarations et des témoignages recueillis qu’ensemble et de concert avec deux autres personnes, le prévenu a soustrait sous la menace d’un couteau une somme d’argent, dès lors, le vol en réunion avec port d'arme étant ainsi établis, il convient de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

Vol - Vol en réunion à main armée portant sur du numéraire - Prévenu - Soustraction - Avec un couteau - Avec un autre - Faits caractérisés - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Il résulte des propres déclarations du prévenu qu’ensemble et de concert avec un autre, il a soustrait à la victime une somme d’argent sous la menace d’un couteau. Dès lors, les faits de vol en réunion à main armée portant sur du numéraire sont largement caractérisés et il sied donc de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Détention illicite de cannabis - Prévenu - Reconnaitre les faits - Faits caractérisés - Déclarer coupable - Faire application de la loi pénale.

Le prévenu a reconnu les faits de détention illicite de cannabis en vue de la cession, et est resté constant dans ses déclarations, depuis l'enquête préliminaire jusqu'à la barre du tribunal ; dès lors, les faits poursuivis sont largement caractérisés : il sied donc de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

Vol - Vol en réunion commis avec violences - Prévenus - Identification par la victime - Reconnaître les faits - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que les prévenus ont été formellement identifiés par la victime et qu'après plusieurs dénégations, ils ont fini par reconnaître les faits mis à leur charge à la barre du tribunal et en ont fait un récit précis et circonstancié ; il sied donc de l'en déclarer coupable des faits de vol en réunion commis avec violences portant sur un objet et une somme d’argent, et de leur faire application de la loi pénale.

Association de malfaiteurs - Vol en réunion à main armée portant sur du numéraire - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupables - Condamnation.

Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits d’association de malfaiteurs et de vol en réunion à main armée portant sur du numéraire et de les condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende et autres, dès lors qu’ils ont commis lesdits faits.

1/ Vol - Vol en réunion par effraction - Prévenu - Faits établis - Coupable - Condamnation.

2/ Recel d’objet volé - Prévenus - Faits établis - Coupables - Condamnation.

1/ Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de vol en réunion par effraction portant sur des numéraires et divers objets et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il résulte que lesdits faits sont établis.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de recel d’objet volé et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que lesdits faits sont établis.

1/ Vol - Association de malfaiteurs - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non).

2/ Association de malfaiteurs - Vol en réunion - En temps de nuit - A main armée - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupables - Condamnation.

1/ Dès lors que les faits ne sont pas établis, le prévenu n’ayant pas été cité nulle part comme ayants commis ou participé à des faits de vol et d’association de malfaiteurs, il y a lieu de le déclarer non coupable.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion en temps de nuit et à main armée et des faits d’association de malfaiteurs et de les condamner, dès lors que lesdits faits mis à leur charge sont établis.

1/ Association de malfaiteurs - Prévenus - Coupables des faits d’association des malfaiteurs (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui).

2/ Tentative de vol de nuit en réunion et avec port d’arme - Prévenu - Faits reconnus (oui) - Coupable desdits faits - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui).

3/ Détention illégale d’arme à feu et de munitions de la 5ème catégorie - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupables desdits faits - Application de la loi pénale.

4/ Détention illicite d’amphétamines en comprimés en vue de leur usage - Prévenu - Faits reconnus (oui) - Coupables - Application de la loi pénale.

1/ Il y a lieu de dire que les prévenus sont coupables des faits d’association de malfaiteurs et de les condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’ils ont commis ladite infraction.

2/ Il convient de déclarer les prévenus, coupables de tentative de vol de nuit en réunion et avec port d’arme et de les condamner conformément à la loi pénale, dès lors qu’ils reconnaissent avoir commis ledit fait.

3/ Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits de détention illégale d’arme à feu et de munitions de la 5è catégorie et de les condamner conformément à la loi pénale, dès lors qu’ils ont commis lesdits faits.

4/ Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits de détention illicite d’amphétamines en comprimé en vue de leur usage et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’ils reconnaissent lesdits faits.