Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Les aveux du prévenu associé à la quantité de stupéfiants pris en sa possession achèvent de convaincre que les faits de détention illicite de stupéfiants en vue de la cession sont établis, dès lors il convient de l’en déclarer coupable.

Détention illicite de stupéfiant - Prévenu - Consommateur et non vendeur - Preuve contraire (non) - Requalification des faits - Condamnation à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Dès lors qu’aucun élément du dossier de la procédure les contrarie lorsque les prévenus affirment être des consommateurs de stupéfiant trouvé sur eux et non des vendeurs, il y a lieu de requalifier les faits en ceux de détention illicite de drogue en vue de l’usage personnel et de les condamner des peines d’emprisonnement et d’amende.

Discrédit sur une décision de justice - Prévenu - Refus de libérer - Lieux litigieux - En dépit de l’arrêt de la cour d’appel - Déclarer les prévenu coupable (oui) - Condamner des peines d’emprisonnement et aux paiements de D.I

Il sied de retenir la culpabilité des prévenus pour discrédit sur une décision de justice et de les condamnés à une peine d’emprisonnement, dès lors qu’ils ont expressément affirmé, tant à l’enquête préliminaire qu’au cours de l’instruction à la barre qu’ils n’entendaient pas libérer les lieux litigieux en dépit de l’arrêt de la cour d’appel ordonnant leur déguerpissement. En outre la victime a effectivement souffert d’un préjudice découlant du refus des prévenus de libérer sa parcelle de terre. En conséquence sa constitution en partie civile bien fondée et de condamner les prévenus à lui verser des dommages et intérêts.

Défaut de maîtrise - Prévenu - Véhicule - Omission de le mener avec prudence - Absence de maîtrise de la vitesse - Réglage en fonction des difficultés de la circulation - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire le prévenu coupable des faits établis de défaut de maîtrise mis à la charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait en ne restant pas maître de sa vitesse et en ne réglant pas celle-ci en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Détention illicite de drogue - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Peine d’amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de détention illicite de drogue en vue de la vente et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

Détournement d’objet - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de détournement d’objet et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application avec la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

Détournement d’objet saisi - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de dire que les faits de détournement d’objet saisi sont établis à l’égard du prévenu, de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Défaut de maitrise - Homicide involontaire - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

II convient de déclarer coupable le prévenu des faits de défaut de maitrise et homicide involontaire et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont établis.

Pratiques de sorcellerie - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupables - Application de la loi pénale (oui).

Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits de pratique de sorcellerie, dès lors qu’ils sont établis à leur égard et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Détention illicite de stupéfiant - Prévenu - Détention illicite de drogue - En vue de la consommation - Faits établis - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de détention illicite de drogue en vue de la consommation et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres, dès lors que lesdits faits sont établis.