Complicité de passage de bestiaux sur terrain d’autrui - Prévenu - Pièces du dossier - Débats à la barre du tribunal - Démonstration des faits établis (non) - Coupable (non) - Relaxation (oui) - Action civile de la victime - Recevable - Non fondée - Débouté.

Dès lors que les pièces du dossier et les débats à la barre du tribunal n’ont pas permis de démontrer que les faits de complicité de passage de bestiaux sur le terrain d’autrui pour lesquels le prévenu est poursuivi sont établis, il convient de l’en déclarer non coupable et de le relaxer.

En outre, il y a lieu de recevoir l’action civile de la victime, de la déclarer non fondée et de l’en débouter, dès lors qu’aucune infraction n’a été retenue à l’encontre du prévenu.

1) Abattage sans nécessité d’animaux domestiques - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

2) Détention illégale d’arme à feu de la 5è catégorie - Prévenu - Absence d’autorisation administrative - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

3) Dévastation des cultures par passage de bœufs - Prévenu - Dénégations - Bouvier - Parc - Champ - Broutage - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

4) Constitutions de partie civile des victimes - Partiellement et bien fondées - Condamnations des prévenus - Paiement de dommages et intérêts.

1) Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits d’abattage sans nécessité d’animaux domestiques mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’il reconnait les faits.

2) Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illégale d’arme à feu de la 5ème catégorie sans autorisation administrative mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’il ne conteste pas lesdits faits.

3) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de dévastation des cultures par le passage des bœufs mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il a manqué de mettre les bœufs dont il est le bouvier dans le parc et que ceux-ci se sont retrouvés dans le champ pour y brouter.

4) Il convient de déclarer recevable les constitutions de partie civile des victimes, de les dire partiellement et bien fondées, et condamner les prévenus au paiement de dommages et intérêts.

Vol dans une maison - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits caractérisés - Culpabilité - Loi pénale - Application.

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés de vol dans une maison à son égard mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait lesdits faits.

Troubles à l’ordre public - Prévenus - Lieux de jets de pierre - Bousculade - Présence sur les lieux - Faits caractérisés - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits caractérisés de troubles à l’ordre public mis à leur charge, nonobstant leurs dénégations, dès lors qu’il est constant qu’ils se trouvaient sur les lieux au moment des jets de pierre et de la bousculade qui ont troublé la sécurité publique.

Vol en réunion à main armée avec usage de masque, portant sur des numéraires et un motocyclette - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation (oui).

Dès lors que les faits de vol de nuit en réunion à main armé et avec port de masque sont établis, le prévenu doit être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Usurpation de titre - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits d’usurpation de titre et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait les faits mis à sa charge.

Défaut de maitrise - Blessures involontaires - Prévenu - Pièces de la procédure - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Dès lors qu’il résulte des pièces de la procédure que le prévenu s’est rendu coupable des faits de défaut de maitrise et blessures involontaires qui lui sont reprochés, il sied de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Abus de confiance - Prévenu - Faits commis (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

Il convient de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis les faits d’abus de confiance qui lui sont reprochés.

1) Vol en réunion avec effraction - Aveux du prévenu - Eléments de la cause - Fracassement de la porte - Aidé de deux autres individus - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

2) Détention illicite de drogue - Aveux du prévenu - Drogue saisie - Usage personnel -Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

1) Dès lors que le prévenu reconnait les faits et qu’il ressort des éléments de la cause qu’il a cambriolé le domicile de la victime en fracassant sa porte aidé de deux autres individus, il convient de dire que les faits de vol en réunion avec effraction sont établis à son encontre et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2) Il ressort des pièces du dossier et des aveux du prévenu que la quantité de drogue saisie à son domicile était destinée à son usage personnel, dès lors les faits de détention illicite de drogue en vue de l’usage personnel sont établis à son égard. Il y a lieu donc de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et amende.

Usurpation de titre - Détention illégale d’arme à feu - Prévenu - Faits commis - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des d’usurpation de titre et de détention illégale d’arme à feu et de le condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende et autres, dès lors qu’il a commis les faits qui lui sont reprochés.